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41 P.O.S.
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42 POS
zoning or planning regulations applicable in a town or commune, specifying the type of building or construction acceptable in given areas - residential, commercial, industrial, none at all, or mixed. POS are supposed to be phased out and replaced by PLU's (local urban plans), but the changeover is not yet underway.
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Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Plan d’occupation des sols — Plan d occupation des sols Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la… … Wikipédia en Français
Plan d'occupation des sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Coefficient D'occupation Des Sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Coefficient d'occupation des sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire (Coefficient… … Wikipédia en Français
Plan d'occupation des sols — ● Plan d occupation des sols plan qui fixe les règles générales et les servitudes d utilisation des sols. (Institué en 1967, le P.O.S. est établi dans le cadre du schéma directeur, lorsqu il en existe un, et élaboré par les services de l État et… … Encyclopédie Universelle
Coefficient d'occupation des sols — ● Coefficient d occupation des sols coefficient qui détermine pour chaque nature de construction, dans le cadre d un plan d occupation des sols, la densité de construction qui y est admise … Encyclopédie Universelle
Depollution des sols — Dépollution des sols La dépollution des sols consiste principalement à rendre le sol et le sous sol d une zone apte à un nouvel usage industriel ou un usage résidentiel, voire dans les cas extrêmes apte à un retour à la nature ou à un usage… … Wikipédia en Français
Décontamination des sols — Dépollution des sols La dépollution des sols consiste principalement à rendre le sol et le sous sol d une zone apte à un nouvel usage industriel ou un usage résidentiel, voire dans les cas extrêmes apte à un retour à la nature ou à un usage… … Wikipédia en Français
Dépollution Des Sols — La dépollution des sols consiste principalement à rendre le sol et le sous sol d une zone apte à un nouvel usage industriel ou un usage résidentiel, voire dans les cas extrêmes apte à un retour à la nature ou à un usage agricole, après qu il eut… … Wikipédia en Français
Dépollution des sols — La dépollution des sols consiste principalement à rendre le sol et le sous sol d une zone apte à un nouvel usage industriel ou un usage résidentiel, voire dans les cas extrêmes apte à un retour à la nature ou à un usage agricole, après qu il eut… … Wikipédia en Français