notariée

См. также в других словарях:

• notariée — ● notarié, notariée adjectif Se dit d un acte fait, passé par devant notaire …   Encyclopédie Universelle

• Controverse Gray et Bell sur l'invention du téléphone — Elisha Gray Alexander Bell La controverse Gray et B …   Wikipédia en Français

• grosse — [ gros ] n. f. • 1835; de gros 1 ♦ Vx Écriture en gros caractères. 2 ♦ (XVe) Dr. Expédition d une obligation notariée ou d une décision judiciaire, dont les caractères sont plus gros que ceux de la minute, et qui est revêtue de la formule… …   Encyclopédie Universelle

• notarié — notarié, iée [ nɔtarje ] adj. • 1450; de notaire ♦ Fait par un notaire, devant notaire. Actes notariés. ⇒ authentique. « vous passez un simple acte sous seing privé et non un acte notarié » (Morand). ● notarié, notariée adjectif Se dit d un acte… …   Encyclopédie Universelle

• Combreux —  Ne doit pas être confondu avec Combleux. 47° 57′ 23″ N 2° 18′ 10″ E …   Wikipédia en Français

• NOTARIÉ — ÉE. adj. Il s emploie surtout dans cette locution, Acte notarié, Acte passé devant notaire. Quittance notariée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque Rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée …   Wikipédia en Français

• Hypothèque rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée …   Wikipédia en Français

• Michel de Nostredame — Nostradamus Portrait de Nostradamus par son fils, César de Nostredame. Michel de Nostredame, dit Nostradamus, (14 décembre 1503 à Saint Rémy de Provence 2 juillet 1566) était un médecin …   Wikipédia en Français

• NOSTRADAMUS — Portrait de Nostradamus par son fils, César de Nostredame. Michel de Nostredame, dit Nostradamus, (14 décembre 1503 à Saint Rémy de Provence 2 juillet 1566) était un médecin …   Wikipédia en Français