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61 citizenship
1) Pol., Jur. citoyenneté; nationalité2) Hist. droit de cité3) [Suisse] bourgeoisie [d'une municipalité/d'un canton]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > citizenship
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62 having the nationality of forum
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > having the nationality of forum
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63 Noblemaire principle
Org. principe Noblemaire [égalité de rémunération quels que soient la nationalité ou le liÉU d'affectation]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Noblemaire principle
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64 State of nationality
Jur. État de la nationalitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > State of nationality
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65 statement of intention
Pol. Jur.2) déclaration de volonté [d'opter pour la nationalité américaine, p. ex.]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > statement of intention
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66 Факультативный протокол к Венской конвенции о дипломатических сношениях о приобрет
adjgener. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalitéDictionnaire russe-français universel > Факультативный протокол к Венской конвенции о дипломатических сношениях о приобрет
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67 гражданство
с.qualité f de citoyen, citoyenneté fправа́ гражда́нства — droit m de cité
росси́йское гражда́нство — citoyenneté f russe
приня́ть гражда́нство — se faire naturaliser
получи́ть права́ гражда́нства перен. — être universellement reconnu ( или admis)
* * *ngener. nationalité, naturalité, qualité de citoyen, citoyenneté, allégeance -
68 гражданство, приобретённое по рождению
ngener. nationalité d'origineDictionnaire russe-français universel > гражданство, приобретённое по рождению
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69 гражданство, приобретённое при рождении
ngener. nationalité d'origineDictionnaire russe-français universel > гражданство, приобретённое при рождении
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70 двойное гражданство
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71 иметь гражданство
v -
72 кодекс законов о гражданстве
nDictionnaire russe-français universel > кодекс законов о гражданстве
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73 лишение гражданства
nlaw. déchéance de la nationalité (только в отношении лиц, принятых в гражданство), dénationalisation -
74 независимо от
adv1) gener. indépendamment de(...) (...), quel que soit (Tout porteur de projet, quelle que soit sa nature juridique), sans acception de(...) (...), sans distinction de(...) (...)2) law. quelque soit (íàïð., quelque soit leur nationalité) -
75 неизменность гражданства
nDictionnaire russe-français universel > неизменность гражданства
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76 отмена любой дискриминации по национальному признаку в отношении найма, вознагра
ngener. abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travailDictionnaire russe-français universel > отмена любой дискриминации по национальному признаку в отношении найма, вознагра
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77 перемена гражданства
nDictionnaire russe-français universel > перемена гражданства
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78 подданство
с.приня́ть по́дданство — se faire naturaliser; prendre la citoyenneté d'un pays ( принять гражданство)
* * *ngener. naturalité, citoyenneté, nationalité -
79 получить французское гражданство
vgener. acquérir la nationalité française, se faire naturaliser FrançaisDictionnaire russe-français universel > получить французское гражданство
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80 предоставление гражданства
nDictionnaire russe-français universel > предоставление гражданства
См. также в других словарях:
NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… … Encyclopédie Universelle
Nationalite — Nationalité La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage,… … Wikipédia en Français
Nationalité — Le passeport, une preuve officielle de nationalité politique … Wikipédia en Français
nationalité — (na sio na li té ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Qualité de ce qui est national. On a contesté la nationalité de Benjamin Constant. La nationalité polonaise. La nationalité d un peuple survit souvent à son indépendance. Terme de marine … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Nationalité — AMIEL (Henri Frédéric) Bio express : Écrivain suisse d expression française (1821 1881) «Si nationalité, c est contentement ; État, c est contrainte.» Source : Fragments d un journal intime Mot(s) clé(s) : Contrainte Etat … Dictionnaire des citations politiques
NATIONALITÉ — n. f. Condition d’une agglomération d’hommes formant en lait ou aspirant à former, en vertu d’origines, de traditions ou d’intérêts communs, une nation distincte des autres. Un individu de nationalité française. La nationalité d’un peuple peut… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
NATIONALITÉ — s. f. État, condition d une réunion d hommes formant une nation distincte des autres. La nationalité d un peuple peut survivre longtemps à son indépendance … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français