nantissement

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• NANTISSEMENT — NANTISSEME Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière antichrèse. Il s’agit… …   Encyclopédie Universelle

• nantissement — Nantissement. s. m. v. Ce que l on donne à un creancier pour seureté de son dû. Il a un bon nantissement. on luy a donné des pierreries pour son nantissement, en nantissement …   Dictionnaire de l'Académie française

• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

• NANTISSEMENT — s. m. Gage, ce qu on donne à un créancier pour sûreté de ce qui lui est dû. Il a un bon nantissement. Il a exigé, on lui a donné des pierreries pour son nantissement, en nantissement. Prêt sur nantissement.   Pays de nantissement, Les lieux où la …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• nantissement — (nan ti se man) s. m. Ce qui nantit. •   Pour des nantissements qui valent bien leur prix, De la vieille vaisselle au poinçon de Paris, Des diamants usés et qu on ne saurait vendre, Sans risquer mon honneur, je crois que j en puis prendre,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• NANTISSEMENT — n. m. Gage, ce qu’on donne à un créancier comme assurance de ce qui lui est dû. Il a un bon nantissement. Il a exigé, on lui a donné des bijoux pour son nantissement, en nantissement. Prêt sur nantissement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Nantissement —     Définition de Nantissement     Le nantissement est une sûreté conventionnelle. Le nantissement d une chose mobilière s appelle un gage : c est ainsi que s exprime l article 2072 du Code civil. Le nantissement est donc l appellation générale… …   Lexique de Termes Juridiques

• nantissement — /nontismon/ In French law, the contract of pledge; if of a movable, it is called gage; and if of an immovable, it is called antichrese …   Black's law dictionary

• nantissement — /nontismon/ In French law, the contract of pledge; if of a movable, it is called gage; and if of an immovable, it is called antichrese …   Black's law dictionary

• Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… …   Wikipédia en Français

• Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… …   Wikipédia en Français