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1 Loi 1901
See Association loi 1901Dictionnaire Français-Anglais. Agriculture Biologique > Loi 1901
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2 Association loi 1901
The official French definition of a duly constituted and registered non-profit organisation, as specified by a law on non-profit associations passed in 1901.Dictionnaire Français-Anglais. Agriculture Biologique > Association loi 1901
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3 association loi 1901
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4 loi de 1901
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5 association
association [asɔsjasjɔ̃]feminine nouna. ( = société) associationb. [d'idées, images] association ; [de couleurs, intérêts] combinationc. ( = participation) association ; ( = partenariat) partnership* * *asɔsjasjɔ̃1) gén association2) (de couleurs, styles, substances) combination•Phrasal Verbs:* * *asɔsjasjɔ̃ nf1) (à but non lucratif) association2) COMMERCE partnership* * *association nf1 Jur ( corps constitué) association; association de défense des consommateurs consumer protection association;2 ( regroupement) association; en association avec in association with;3 Psych ( rapprochement) association; libre association free association; association verbale verbal association; association d'idées association of ideas;4 (de couleurs, styles, substances) combination;association à but non lucratif non-profitmaking organization GB, non-profit organization US; association déclarée association that has registered with the prefecture, and is therefore entitled to receive subsidies or take court action; association (de type) loi de 1901 non-profitmaking organization GB, non-profit organization US (conforming to a law passed in 1901); association familiale registered association with the aim of protecting the interests of families; association de malfaiteurs Jur criminal conspiracy; association sportive, AS sports association; association syndicale de propriétaires association of property owners.[asɔsjasjɔ̃] nom fémininassociation de bienfaisance charity, charitable organizationassociation à but non lucratif ou sans but lucratif non profit-making (UK) ou not-for-profit (US) organizationassociation de parents d'élèves ≃ Parent-Teacher Association (UK), ≃ Parent-Teacher Organization (US)3. [d'images] association[de couleurs] combination
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Loi Évin — Titre Loi 91 32 du 12 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme Code NOR:SPSX9000097L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
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