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légaux

См. также в других словарях:

  • légaux — ● légal, légale, légaux adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Conforme à la loi, qui a valeur de loi, qui est défini par la loi. ● légal, légale, légaux (expressions) adjectif (latin legalis, de lex, legis, loi) Militaire au delà de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Légaux — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Rene Legaux — René Legaux René Legaux né à Binche le 28 septembre 1897 mort à Neuengamme le 30 janvier 1945 est un militant wallon et résistant belge. Installé à Bruxelles en 1921, il fonde, en décembre 1927, l Avant Garde wallonne. Responsable du Front de l… …   Wikipédia en Français

  • médico-légaux — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… …   Encyclopédie Universelle

  • René Legaux — né à Binche le 28 septembre 1897 mort à Neuengamme le 30 janvier 1945 est un militant wallon et résistant belge. Installé à Bruxelles en 1921, il fonde, en décembre 1927, l Avant Garde wallonne. Responsable du Front de l indépendance et membre de …   Wikipédia en Français

  • Contre-lettre — Une contre lettre est un document secret signé par les parties à une entente, et venant modifier ou annuler cette entente en tout ou en partie, afin de cacher certains faits aux tiers, et ainsi de créer une simulation ou de déguiser un acte (par… …   Wikipédia en Français

  • légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

  • Chari'a — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

  • Chari'ah — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

  • Charia —  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  La charia ou charî a (arabe : الـشَّـرِيعَـة) représente diverses normes doctrinales, sociales, culturelles, et relationnelles édictées par la « Révélation ». Le terme… …   Wikipédia en Français

  • Chariah — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

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