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1 rechter-commissaris
1 〈 rechter van instructie〉 juge 〈m.〉 d'instruction 〈 rechter met bijzondere opdracht〉 juge-commissaire 〈m.; meervoud: juges-commissaires〉
См. также в других словарях:
juge-commissaire — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge-commissaire — Procédure civile: magistrat désigné pour suivre une procédure déterminée … Lexique de Termes Juridiques
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
commissaire — [ kɔmisɛr ] n. • 1310; lat. médiév. commissarius, de committere « préposer » I ♦ 1 ♦ Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires. 2 ♦ Officier du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près du conseil… … Encyclopédie Universelle
juge-arbitre — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge commis — ● Juge commis synonyme de juge commissaire … Encyclopédie Universelle
COMMISSAIRE — s. m. Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires, et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d autre, pour fixer les limites, On donna des commissaires à ce criminel d État pour… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JUGE — s. m. Celui qui juge, qui a le droit et l autorité de juger. Dieu est le souverain juge, le juge suprême. L Église est juge de tout ce qui a rapport à la foi. Les jurés ne sont juges que du fait. Les juges d un concours. Il se dit,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
commissaire — (ko mi sê r ) s. m. 1° Celui qui est chargé de certaines fonctions spéciales et temporaires. • Louis XI pour apaiser le cri public nomme des commissaires, ils ne décident rien, VOLT. Moeurs, 94. • Ce qui a fait dire au commissaire du saint… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMISSAIRE — n. m. Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d’autre. l’assemblée élut deux commissaires pour prendre les dispositions convenables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)