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1 incorporelle
adj ( fém от incorporel) -
2 incorporelle
сущ.общ. бестелесность -
3 chose incorporelle
"бестелесная" [нематериальная] вещь ( субъективное право) -
4 propriété incorporelle
Dictionnaire de droit français-russe > propriété incorporelle
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5 propriété incorporelle
Dictionnaire Français-Russe d'économie > propriété incorporelle
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6 chose incorporelle
сущ.юр. нематериальная вещь (субъективное право), "бестелесная" вещьФранцузско-русский универсальный словарь > chose incorporelle
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7 incorporel
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8 chose
fconsigner la chose — передавать вещь третьему лицу в случае отказа кредитора от её получения;
délivrer une chose — передавать вещь;
entretenir une chose — поддерживать вещь в надлежащем состоянии;
recouvrer la chose — получать вещь обратно;
remettre la chose en état — приводить вещь в надлежащее состояние;
- chose assurées'incorporer à une chose — входить в состав вещи;
- chose d'autrui
- chose commune
- chose consomptible
- chose corporelle
- chose divisible
- chose engagée
- chose fongible
- chose frugifère
- chose future
- chose de genre
- chose incorporelle
- chose indivise
- chose jugée
- chose jugée au civil
- chose jugée au criminel
- chose léguée
- chose litigieuse
- chose louée
- chose mise en gage
- chose non consomptible
- chose non fongible
- chose de personne
- chose publique
- chose volée -
9 propriété
f1) собственность; право собственности; принадлежностьattributif de propriété — устанавливающий право собственности;
revendiquer la propriété — требовать в судебном порядке возврата своего имущества;
2) имущество; земельный участок3) свойство, особенность ( см. тж propriétés)•- propriété artistiquepropriété de la terre, propriété des terres, propriété terrienne — собственность на землю [на земельные участки]
- propriété bâtie
- propriété du bien
- propriété collective
- propriété commerciale
- propriété commune
- propriété en coopérative
- propriété corporelle
- propriété du dessous
- propriété du dessus
- propriété d'ennemie
- propriété d'enseigne
- propriété par étages
- propriété d'Etat
- propriété exclusive
- propriété foncière
- propriété foncière en coopérative
- propriété immobilière
- propriété incorporelle
- propriété individuelle
- propriété indivise
- propriété industrielle
- propriété intangible
- propriété intellectuelle
- propriété de l'invention
- propriété littéraire
- propriété d'un livre
- propriété mal gérée
- propriété d'une marque
- propriété mobilière
- propriété nationale
- propriété nationalisée
- propriété de nom
- propriété non bâtie
- propriété nouvelle d'un corps connu
- nue propriété
- propriété perpétuelle
- propriété personnelle
- pleine propriété
- propriété privée
- propriété privée de l'invention
- propriété publique
- propriété rurale
- propriété scientifique
- propriété temporaire
- propriété tréfoncière
- propriété urbaine
См. также в других словарях:
incorporelle — ● incorporel, incorporelle adjectif (latin incorporalis) Littéraire. Qui n a pas de corps, n est pas matériel. ● incorporel, incorporelle (expressions) adjectif (latin incorporalis) Bien incorporel, bien qui n a pas d existence matérielle mais… … Encyclopédie Universelle
Immobilisation Incorporelle — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d utilisation durable sans substance physique. Sommaire 1 Enjeux des immobilisations incorporelles 2 Comptabilisation des immobilisations incorporelles 2.1 … Wikipédia en Français
Immobilisation incorporelle — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d utilisation durable sans substance physique, qui permet à l entreprise d avoir une certaine pérennité Sommaire 1 Enjeux des immobilisations incorporelles 2… … Wikipédia en Français
Propriété incorporelle — ● Propriété incorporelle droit patrimonial comportant pour son titulaire un monopole d exploitation (propriété littéraire et artistique, droits de clientèle, etc.) … Encyclopédie Universelle
incorporel — incorporel, elle [ ɛ̃kɔrpɔrɛl ] adj. • 1160; lat. incorporalis 1 ♦ Qui n a pas de corps, qui n est pas matériel. ⇒ immatériel. L âme est incorporelle. 2 ♦ Dr. Biens incorporels : tous les droits, sauf le droit de propriété. ♢ Fin. Éléments… … Encyclopédie Universelle
ESPRIT — Le concept d’«esprit», dont la spécificité a sans cesse fluctué à travers les différentes cultures et tout au long de l’histoire des idées, semble de nos jours être pris à nouveau comme référence majeure, notamment par des biologistes, qui y… … Encyclopédie Universelle
Gestion des immobilisations — Immobilisation (comptabilité) Une immobilisation est un actif d utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association). Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d… … Wikipédia en Français
Immobilisation (comptabilite) — Immobilisation (comptabilité) Une immobilisation est un actif d utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association). Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d… … Wikipédia en Français
Immobilisation (comptabilité) — Une immobilisation est un actif d utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association). Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d être transféré et évalué avec… … Wikipédia en Français
Immobilisations — Immobilisation (comptabilité) Une immobilisation est un actif d utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association). Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
