-
101 Fire, Code, Commission
Commission f du code de prévention des incendies -
102 Fire, Safety, Commission
Commission f de la sécurité-incendie -
103 Fish, and, Wildlife, Heritage, Commission
Commission f du patrimoine chasse et pêcheEnglish-French legislative terms > Fish, and, Wildlife, Heritage, Commission
-
104 harbour, commission
commission f portuaire -
105 Healing, Arts, Radiation, Protection, Commission
Commission f de protection contre les rayons XEnglish-French legislative terms > Healing, Arts, Radiation, Protection, Commission
-
106 Health, Services, Restructuring, Commission
Commission f de restructuration des services de santéEnglish-French legislative terms > Health, Services, Restructuring, Commission
-
107 Human, Rights, Commission
Commission f des droits de la personneEnglish-French legislative terms > Human, Rights, Commission
-
108 hydro-electric, commission
commission f hydroélectriqueEnglish-French legislative terms > hydro-electric, commission
-
109 Justices, of, the, Peace, Remuneration, Commission
Commission f de rémunération des juges de paixEnglish-French legislative terms > Justices, of, the, Peace, Remuneration, Commission
-
110 Languages, of, Instruction, Commission, of, Ontario
Commission f des langues d'enseignement de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Languages, of, Instruction, Commission, of, Ontario
-
111 licensing, commission
commission f de délivrance de permis -
112 marketing, commission
commission f de commercialisation -
113 municipal, commission
commission f municipale -
114 municipal, public, utility, commission
commission f municipale de services publicsEnglish-French legislative terms > municipal, public, utility, commission
-
115 municipal, utility, commission
commission f municipale de services publicsEnglish-French legislative terms > municipal, utility, commission
-
116 Niagara, Parks, Commission
Commission f des parcs du NiagaraEnglish-French legislative terms > Niagara, Parks, Commission
-
117 Ontario, Apple, Marketing, Commission
Commission f ontarienne de commercialisation des pommesEnglish-French legislative terms > Ontario, Apple, Marketing, Commission
-
118 Ontario, Farm, Products, Marketing, Commission
Commission f de commercialisation des produits agricoles de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Ontario, Farm, Products, Marketing, Commission
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119 Ontario, French, Language, Services, Commission
Commission f des services en français de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Ontario, French, Language, Services, Commission
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120 Ontario, Human, Rights, Commission
Commission f ontarienne des droits de la personneEnglish-French legislative terms > Ontario, Human, Rights, Commission
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