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1 impôts locaux
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2 impôts locaux
сущ.социол. местные налоги -
3 impôts locaux
[ ɛ̃po lɔko ]местные налоги[mestnye nalogi]Dictionnaire français-russe les mots de la ville > impôts locaux
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4 impôt
mналог | платеж в бюджет ( шире)- impôt sur les biens
- impôt de bourse
- impôt cédulaire
- impôt sur les célibataires
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt dégressif
- impôts directs
- impôt sur les donations
- impôt foncier
- impôt sur la fortune
- impôts indirects
- impôts locaux - impôt sur le patrimoine
- impôt sur les plus-values
- impôt sur les propriétés
- impôt réel
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu des personnes physiques
- impôt sur les revenus financiers
- impôt sur les sociétés
- impôt sur les successions et donations
- impôts et taxes -
5 Article 132
1. Les organes de l'autoadministration locale administrent la propriété municipale, élaborent, approuvent et exécutent le budget local, établissent les impôts et taxes locaux, assurent le maintien de l'ordre public et règlent les autres questions d'importance locale de façon autonome.2. Les organes de l'autoadministration locale peuvent recevoir par la loi des attributions d'Etat déterminées avec transfert des moyens matériels et financiers nécessaires à leur exercice. La réalisation des attributions transférées est soumise au contrôle de l'Etat. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 132[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 132[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 132[/ref]>
См. также в других словарях:
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Impôts locaux — ● Impôts locaux ensemble des impôts directs perçus par les départements et les communes. (Taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d habitation, certaines taxes assimilées aux impôts directs locaux : taxe d enlèvement des ordures ménagères,… … Encyclopédie Universelle
Impôts locaux — Impôt local Impôt local : est un impôt prélevé au profit d une structure infra étatique (Etat fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale,… … Wikipédia en Français
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locaux — ● locaux nom masculin pluriel Pièces, partie de bâtiment servant de siège aux activités d une profession : Il a été emmené dans les locaux de la police. ● local, locale, locaux adjectif (bas latin localis, de locus, lieu) Particulier à un lieu, à … Encyclopédie Universelle
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôts En France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
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