fonds+publics

См. также в других словарях:

• Fonds publics — ● Fonds publics valeurs mobilières émises par l État, emprunts d État ; ressources financières en provenance de l État …   Encyclopédie Universelle

• Fonds publics — Finances publiques Les finances publiques désignent l étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les… …   Wikipédia en Français

• Detournement de fonds publics — Détournement de fonds publics Le détournement de fonds publics est l opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public. Portail du droit Ce document provient de «… …   Wikipédia en Français

• Détournement De Fonds Publics — Le détournement de fonds publics est l opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public. Portail du droit Ce document provient de « D%C3%A9tournement de fonds publics ».… …   Wikipédia en Français

• Détournement de fonds publics — Le détournement de fonds publics est l opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public. Portail du droit Catégorie : Délit en droit pénal français …   Wikipédia en Français

• fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou …   Encyclopédie Universelle

• Fonds Régional D'art Contemporain — Pour les articles homonymes, voir Frac …   Wikipédia en Français

• Fonds regional d'art contemporain — Fonds régional d art contemporain Pour les articles homonymes, voir Frac …   Wikipédia en Français

• Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… …   Wikipédia en Français

• fonds — (fon ; au pluriel, l s se lie : des fon z engagés dans les spéculations) s. m. 1°   Le sol d un champ, d une terre, d un domaine. Cultiver un fonds. Un bon fonds. Il ne faut pas bâtir sur le fonds d autrui. •   Le maréchal d Albret a gagné un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• FONDS — s. m. Le sol d une terre, d un champ, d un héritage. Le fonds d une terre. Être riche en fonds de terre. Cultiver un fonds. Un mauvais fonds. Bâtir sur son fonds. Il ne faut pas bâtir sur le fonds d autrui. Un fonds sujet à usufruit.   Absol.,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)