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fondamentales

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  • Libertés Fondamentales — Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l homme au sens… …   Wikipédia en Français

  • Libertés fondamentales — Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l homme au sens… …   Wikipédia en Français

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  • Lois fondamentales du Royaume — de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l usage. Progressivement,… …   Wikipédia en Français

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  • Lois fondamentales du royaume de france — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l usage. Progressivement, certains… …   Wikipédia en Français

  • Lois Fondamentales D'Israël — Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

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