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fondé+de+droit

  • 41 RLG

    (Research Libraries Group)
       Fondé en 1980 en Californie, avec une antenne à New York, le Research Libraries Group (RLG, d’abord appelé Research Library Group) est une association regroupant des centaines d’organismes souhaitant améliorer l’accès à l’information dans les domaines de l’enseignement et de la recherche (dépôts d’archives, bibliothèques de musées, bibliothèques universitaires, bibliothèques publiques, bibliothèques de droit, bibliothèques techniques, bibliothèques d’entreprise, bibliothèques d’art, etc.). La principale réalisation du RLG est le RLG Union Catalog, débuté lui aussi en 1980. Au printemps 2004 (avec une version bêta disponible en automne 2003), une version web de ce catalogue est disponible en accès libre sous le nom de RedLightGreen. Après trois ans d’activité, le site est fermé en novembre 2006, et les usagers sont invités à utiliser WorldCat, le catalogue en ligne d’OCLC (Online Computer Library Center), dont la version web (version bêta) est lancée en août 2006. A la même date, le RLG est intégré à OCLC.

    Le Dictionnaire du NEF > RLG

  • 42 konstitutionel

    adj
    légal
    constitutionnel
    xxx
    fondé sur le droit public

    Dansk-fransk ordbog > konstitutionel

  • 43 Scottish

    Scottish ['skɒtɪʃ]
    the Scottish les Écossais mpl
    écossais;
    Theatre the Scottish play ('Macbeth') = expression utilisée pour éviter de désigner la pièce de Shakespeare par son nom, le mot "Macbeth" étant censé porter malheur
    ►► Architecture Scottish Baronial = style architectural de l'époque victorienne inspiré d'une vision romanesque des châteaux écossais;
    School Scottish Certificate of Education = examen de fin d'études secondaires en Écosse;
    Linguistics Scottish Gaelic gaélique m d'Écosse, erse m;
    the Scottish Highlands les Highlands mpl;
    Politics the Scottish National Party = parti indépendantiste écossais fondé en 1934;
    the Scottish Office = ministère des Affaires écossaises, basé à Édimbourg;
    the Scottish Parliament le parlement écossais;
    Scottish Rugby Union = association écossaise de rugby à quinze;
    Scottish terrier scottish-terrier m, Scotch-terrier m
    SCOTTISH LAW Le système juridique écossais, inspiré du droit romain, est différent du système anglais. Les lois édictées par le Parlement britannique ne s'appliquent pas toujours en Écosse, même si la plus haute instance judiciaire reste, comme en Angleterre, la Chambre des lords.
    THE SCOTTISH PARLIAMENT Le parlement écossais fut établi dans le cadre du projet de décentralisation du gouvernement travailliste et fut inauguré à Édimbourg en mai 1999. Les 129 membres du parlement écossais ("MSP") siègent sous la houlette du "First Minister". Le parlement est pourvu d'une grande autonomie en matière de fiscalité mais ses pouvoirs législatifs sont néanmoins limités. Ainsi, il n'est pas habilité à légiférer dans certains domaines qui restent le privilège du parlement de Westminster, tels que la politique extérieure et la défense. Voir aussi l'encadré sur Devolution.

    Un panorama unique de l'anglais et du français > Scottish

  • 44 oikea

    adj
    convenable
    authentique
    bien fondé
    proprement dit
    permis
    en vigueur
    exact
    sans erreur
    légal
    ponctuel
    juste
    honnête
    original
    avantageux m, f: avantageuse
    vrai
    effectif
    approprié
    bon m, f: bonne
    brave
    droit
    équitable
    opportun
    véritable

    Suomi-ranska sanakirja > oikea

  • 45 perustuslaillinen

    adj
    constitutionnel
    légal
    xxx
    fondé sur le droit public
    constitutionnel m, f: -elle

    Suomi-ranska sanakirja > perustuslaillinen

  • 46 fonder

    I vt.
    1. poydevor qo‘ymoq
    2. tuzmoq, tashkil etmoq; fonder en droit qonunga asoslanmoq
    3. asoslanmoq, dalillamoq; être fondé asosli, asosga ega bo‘lmoq
    II se fonder vpr. (sur qqch) asoslanmoq, asosida tuzilmoq.

    Dictionnaire Français-Ouzbek > fonder

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  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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