fiduciant

См. также в других словарях:

• fiduciant — ● fiduciant nom masculin En Suisse, celui qui confie à un fiduciaire une mission de fiducie …   Encyclopédie Universelle

• FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… …   Encyclopédie Universelle