-
1 exonerate, to
exonérer -
2 to relieve of
exonérer; dessaisir; relever qqn d'une obligationEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to relieve of
-
3 to absolve
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > to absolve
-
4 to clear so.
1) Jur. innocenter; blanchir, exonérer qqn2) apurer; liquider3) vider; évacuer; purger; effacer4) [Douanes] dédouanerEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to clear so.
-
5 to dispense from
dispenser de; exonérer; exempterEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to dispense from
-
6 to exempt
exempter; exonérer; dispenser; dégagerEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to exempt
-
7 to exonerate
1) Jur. innocenter; disculper; blanchir; pf. décharger2) Fisc. exonérer; exempterEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to exonerate
-
8 exempt
exempté(e), dispensé(e) ( from de)exempt from taxes exonéré(e) ou exempt(e) d'impôtexempter, dispenser ( from de)(from taxes) exonérer, exempter ( from de) -
9 exempt
exempt [ɪg'zempt]exempt, exempté, dispensé ( from de);∎ to be exempt from sth être exempt de qch;∎ he was declared exempt from any blame il a été établi qu'il n'était en aucun responsable de ce qui s'était passé;∎ exempt from taxes exonéré d'impôt, exempt d'impôt(gen) exempter, dispenser ( from de); (from tax) exonérer, exempter ( from de); (from military service) exempter;∎ to exempt sb/sth from sth exempter qn/qch de qch;∎ to exempt sb from blame n'avoir rien à reprocher à qn -
10 exonerate
exonerate [ɪg'zɒnəreɪt]∎ to exonerate oneself se disculper
См. также в других словарях:
exonérer — [ ɛgzɔnere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1829; « décharger » 1680; lat. jurid. exonerare, de onus, oneris « charge » ♦ Vieilli Décharger (qqn) de qqch. d onéreux, d une obligation. Exonérer qqn d un devoir. ⇒ affranchir, exempter, libérer. ♢… … Encyclopédie Universelle
EXONÉRER — v. tr. Décharger de quelque obligation. Exonérer un contribuable. En termes de Palais, S’EXONÉRER signifie Acquitter une dette. En termes de Douanes, Exonérer une marchandise, Ne pas lui faire payer les droits auxquels elle est soumise par les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
exonérer — (è gzo né ré. La syllabe né prend un accent grave quand la syllabe qui suit est muette : j exonère, excepté au futur et au conditionnel : j exonérerai, j exonérerais) v. a. Faire cesser ce qui est onéreux, ou écarter la partie onéreuse d une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale … Encyclopédie Universelle
dégrever — [ degrəve ] v. tr. <conjug. : 5> • degraver « décharger », 1319, repris 1792; de dé et grever ♦ Décharger de ce qui grève; alléger, atténuer la charge fiscale de (une personne; un produit). Dégrever un contribuable. ⇒ exempter, exonérer. «… … Encyclopédie Universelle
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
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Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
