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1 ordonnance
f1) ордонанс (решение правительства по вопросам, относящимся к компетенции парламента)2) положение; инструкция3) определение ( выносимое председателем суда); постановление ( следственного судьи)•ordonnance prescrivant la détention provisoire, ordonnance prescrivant le placement en détention provisoire — постановление следственного суда о заключении под стражу
- ordonnance de clôtureordonnance sur la recevabibilité d'une constitution de partie civile — постановление следственного судьи о признании гражданским истцом
- ordonnance de contumace
- ordonnance de délégation
- ordonnance directe
- ordonnance d'exequatur
- ordonnance d'expropriation
- ordonnance de non informer
- ordonnance de non-lieu
- ordonnance pénale
- ordonnance de police
- ordonnance des référés
- ordonnance de règlement
- ordonnance de renvoi
- ordonnance sur requête
- ordonnance de taxe
См. также в других словарях:
officier prescrivant l’exercice — pratybų rengėjas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Vadas, kuris pratybas sumano ir savo štabui ar sau pavaldžiai vadovybei įsako juos suplanuoti ir vykdyti. atitikmenys: angl. exercise sponsor pranc. officier prescrivant l’exercice … NATO terminų aiškinamasis žodynas
fixe — 1. fixe [ fiks ] adj. et n. m. • fix v. 1265; lat. fixus, p. p. de figere « enfoncer, fixer » I ♦ (Position) 1 ♦ Qui ne bouge pas, qui demeure toujours à la même place à l intérieur d un système donné. ⇒ immobile. Un point fixe. Châssis fixe d… … Encyclopédie Universelle
Taleth — Talit juif vêtu de son Talit Religion Religions abrahamiques … Wikipédia en Français
Talit — juif vêtu de son Talit Le talith טלית (également transcrit : taleth, tallis…), ou châle de prière, est un long rectangle de laine pourvu de Tsitsit (franges), sur lequel sont tracées des barres de n importe quelles couleurs (généralement… … Wikipédia en Français
Talith — Talit juif vêtu de son Talit Religion Religions abrahamiques … Wikipédia en Français
Tallit — Talit juif vêtu de son Talit Religion Religions abrahamiques … Wikipédia en Français
Devoir de mémoire — Pour les articles homonymes, voir mémoire. Le devoir de mémoire concernant la Shoah : cette plaque commémorative de la … Wikipédia en Français
AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… … Encyclopédie Universelle
FUJIWARA NO MOTOTSUNE — (836 891) Chef de la maison Fujiwara à la suite de son oncle Yoshifusa qui l’adopte comme héritier. Créant un précédent, Fujiwara no Mototsune dote sa famille, qui possédait déjà le privilège de fournir les mères des princes héritiers et les… … Encyclopédie Universelle
observance — [ ɔpsɛrvɑ̃s ] n. f. • XIIIe; lat. observantia 1 ♦ Action d observer habituellement, de pratiquer une règle en matière religieuse; obéissance (à la règle). ⇒ observation, 1. pratique. « L observance de la loi du Seigneur » (Massillon). (Règle non… … Encyclopédie Universelle
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle