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droit+d'auteur

  • 121 droits télévisuels

    Droits de télédiffusion protégés par le droit d'auteur.
    Broadcasting rights protected by copyright.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > droits télévisuels

  • 122 copyright

    noun ((usually abbreviated to ©) the sole right to reproduce a literary, dramatic, musical or artistic work, and also to perform, translate, film, or record such a work.) droit d'auteur

    English-French dictionary > copyright

  • 123 DMCA

       Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Son correspondant européen, la directive EUCD (European Union Copyright Directive), est entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne.
       Voir aussi: copyright, DRM, EUCD, OMPI.

    Le Dictionnaire du NEF > DMCA

  • 124 DOI

       Le DOI System (DOI: digital object identifier) est un système permettant l’identification et l’échange de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Il fournit un cadre pour gérer le contenu soumis à la propriété intellectuelle, établir un partenariat entre les usagers et les fournisseurs de contenu, faciliter le commerce électronique et enfin automatiser la gestion des droits dans tout type de média. Fondée en 1998, l’International DOI Foundation a pour tâche de développer et promouvoir le DOI System en tant qu’infrastructure commune de gestion de contenu.

    Le Dictionnaire du NEF > DOI

  • 125 IDDN

       Créé par la fédération internationale InterDeposit, fondée en janvier 1994, l’IDDN (InterDeposit digital number) est un système international d’identification des oeuvres, afin que les titulaires des droits puissent protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.), quel qu’en soit le format. Compatible avec d’autres normes, le système IDDN permet la gestion directe des droits ou la gestion des droits par l’intermédiaire de tiers (éditeurs, agents littéraires, sociétés de gestion collective, etc.).

    Le Dictionnaire du NEF > IDDN

  • 126 InterDeposit

       Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.).

    Le Dictionnaire du NEF > InterDeposit

  • 127 O’Reilly Media

       Fondé en 1978 par Tim O’Reilly, O’Reilly Media est un éditeur de renom publiant des manuels informatiques et des livres sur les technologies de pointe. Depuis fort longtemps, O’Reilly offre une formule de copyright "ouvert" aux auteurs qui le souhaitent, ou alors pour des projets collectifs. En juin 2001, O’Reilly lance Safari Books Online avec un autre éditeur de renom, Pearson Education, pour proposer une librairie en ligne diffusant leurs titres et ceux de plusieurs autres éditeurs spécialisés dans les technologies. A partir de 2003, O’Reilly privilégie le Founders’ Copyright de Creative Commons, qui permet d’offrir des contrats flexibles de droit d’auteur à ceux qui veulent également diffuser leurs oeuvres sur le web. En 2004, Tim O’Reilly lance l’expression "web 2.0" en tant que titre d’une série de conférences. En octobre 2005, avec l’accord de certains auteurs, O’Reilly met en ligne une version gratuite de leurs livres dans la section Open Books, tout comme une copie numérique dans la bibliothèque de l’Internet Archive. Il s’agit soit de livres récents, soit de livres plus anciens dont la version imprimée est épuisée. Cette initiative a lieu dans le cadre de l’Open Content Alliance (OCA), un vaste projet de bibliothèque numérique collective dont l’Internet Archive et O’Reilly sont deux des membres fondateurs. Les éditions O’Reilly sont présentes aux Etats-Unis, en Allemagne, en France, au Japon et à Taïwan.

    Le Dictionnaire du NEF > O’Reilly Media

  • 128 Ürhewerracht

        (s') le droit d'auteur.

    Dictionnaire alsacien-français > Ürhewerracht

См. также в других словарях:

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur (disambiguation) — Droit d auteur is a French term meaning authors rights . It is also commonly translated as copyright . *French copyright law *Belgian copyright law *Copyright law of Luxembourg *Canadian copyright lawEquivalent terms in other languages are:… …   Wikipedia

  • Droit d'auteur —    Droit civil: prérogative attribuée à l auteur d une oeuvre de l esprit droit pécuniaire et droit moral …   Lexique de Termes Juridiques

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