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1 dommages
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2 dommages-intérêts
m plубытки; сумма, уплачиваемая в возмещение убытков- dommages-intérêts contractuels
- dommages-intérêts moratoires
- dommages-intérêts provisionnels
- dommages-intérêts supplémentaires -
3 dommages dus ŕ des manoeuvres militaires
ущерб от военных маневров
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
damage from military manoeuvres
Injury or harm resulting from the planned movement of armed forces or from the tactical exercises simulating war operations that is carried out for training and evaluation purposes. (Source: GT2 / JSS)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
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FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > dommages dus ŕ des manoeuvres militaires
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4 dommages-intérêts
m pl юр. -
5 dommages de guerre
m plубытки, причинённые войной -
6 dommages-intérêts compensatoires
Dictionnaire de droit français-russe > dommages-intérêts compensatoires
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7 dommages-intérêts contractuels
Dictionnaire de droit français-russe > dommages-intérêts contractuels
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8 dommages-intérêts moratoires
Dictionnaire de droit français-russe > dommages-intérêts moratoires
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9 dommages-intérêts provisionnels
предварительно установленный размер ущерба, окончательно определяемый экспертизойDictionnaire de droit français-russe > dommages-intérêts provisionnels
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10 dommages-intérêts supplémentaires
убытки, превышающие стоимость вещиDictionnaire de droit français-russe > dommages-intérêts supplémentaires
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11 dommages et intérêts
Le dictionnaire commercial Français-Russe > dommages et intérêts
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12 dommages et intérêts forfaitaires contractuels
конвенциональный штраф | согласованные и ранее оцененные убыткиLe dictionnaire commercial Français-Russe > dommages et intérêts forfaitaires contractuels
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13 dommages-intérêts
m; plDictionnaire français-russe de pétrole et de gaz > dommages-intérêts
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14 dommages contractuels
Dictionnaire Français-Russe d'économie > dommages contractuels
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15 dommages liquidés
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16 dommages non liquidés
Dictionnaire Français-Russe d'économie > dommages non liquidés
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17 dommages constatés
сущ.Французско-русский универсальный словарь > dommages constatés
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18 dommages de guerre
сущ.1) общ. урон, нанесённый войной2) юр. убытки, причинённые войнойФранцузско-русский универсальный словарь > dommages de guerre
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19 dommages et intérêts
Французско-русский универсальный словарь > dommages et intérêts
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20 dommages et intérêts forfaitaires contractuels
сущ.бизн. (положение договора) конвенциональный штраф, согласованные и ранее оцененные убыткиФранцузско-русский универсальный словарь > dommages et intérêts forfaitaires contractuels
См. также в других словарях:
dommages — ● dommages nom masculin pluriel Dommages et intérêts (ou dommages intérêts), indemnité pécuniaire destinée à réparer un préjudice corporel, matériel ou moral. Dommages de guerre, préjudices matériels subis par les particuliers ou les États du… … Encyclopédie Universelle
Dommages et interets — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… … Wikipédia en Français
DOMMAGES DE GUERRE — Préjudice matériel subi du fait d’une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit … Encyclopédie Universelle
DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… … Encyclopédie Universelle
Dommages Et Intérêts En Droit Français — Dommages intérêts en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l … Wikipédia en Français
Dommages et interets en droit francais — Dommages intérêts en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts en droit français — Dommages intérêts en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l … Wikipédia en Français
Dommages au cartilage articulaire — Lésion du cartilage articulaire Les structures et les fonctions du cartilage peuvent être endommagées. De tels dommages peuvent avoir des causes variées, ils peuvent parfois résulter d’une mauvaise chute ou d’un accident de sport (dommage… … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts exemplaires — La notion de dommages et intérêts exemplaires, ou dommages punitifs existe en common law[pas clair][réf. nécessaire], notamment aux Etats Unis. Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s engager de nouveau dans des actes… … Wikipédia en Français
dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… … Encyclopédie Universelle