différends

См. также в других словарях:

• PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… …   Encyclopédie Universelle

• Organe de Règlement des Différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …   Wikipédia en Français

• Organe de reglement des differends — Organe de règlement des différends L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des… …   Wikipédia en Français

• Organe de règlement des différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …   Wikipédia en Français

• Centre International Pour Le Règlement Des Différends Relatifs Aux Investissements — Sommaire 1 Sources 2 Définition 3 Organes 4 Arrêts célèbres …   Wikipédia en Français

• Centre international pour le reglement des differends relatifs aux investissements — Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Sommaire 1 Sources 2 Définition 3 Organes 4 Arrêts célèbres …   Wikipédia en Français

• Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements — Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965. Sommaire 1 Définition 2 Organes 3 Arrêts célèbres 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Mediation — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… …   Wikipédia en Français

• Médiation — La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d application.… …   Wikipédia en Français

• Médiation conventionnelle — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… …   Wikipédia en Français