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41 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
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42 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism [1999]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
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43 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination [1965]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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44 Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid [1973]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
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45 Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Madrid multilateral convention for the Avoidance of Double Taxation of Copyright RoyaltiesDictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
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46 convention type
standard agreement or conventionDictionnaire juridique, politique, économique et financier > convention type
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47 Convention unique sur les stupéfiants
[ONU] Single Convention on Narcotic Drugs [UN, 1961]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention unique sur les stupéfiants
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48 Convention universelle du droit d’auteur
[UNESCO] Universal Copyright Convention [UNESCO]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention universelle du droit d’auteur
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49 convention
compact, convention -
50 convention
n f1 accord sözleşme, anlaşma, antlaşma(en turc, selon quil s'agitde personnes ou des pays)◊signer une convention — bir sözleşme, bir anlaşma, bir antlaşma imzalamak
2 règle kural [ku'ɾaɫ] -
51 convention additionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > convention additionnelle
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52 convention aérienne
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53 convention amendée
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54 convention bilatérale
двустороннее соглашение, двусторонняя конвенцияDictionnaire de droit français-russe > convention bilatérale
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55 convention budgétaire
Dictionnaire de droit français-russe > convention budgétaire
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56 convention choc pour choc
соглашение между страховщиками транспортных средств о распределении ответственности в случае столкновенияDictionnaire de droit français-russe > convention choc pour choc
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57 convention collective
коллективный договор, коллективное трудовое соглашение (регулирующее один или несколько вопросов отношений между трудящимися и нанимателями)Dictionnaire de droit français-russe > convention collective
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58 convention collective d'entreprise
Dictionnaire de droit français-russe > convention collective d'entreprise
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59 convention collective de travail
Dictionnaire de droit français-russe > convention collective de travail
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60 convention collective étendue
расширенный коллективный трудовой договор (обязателен для всех предприятий, осуществляющих профессиональную деятельность данного вида, независимо от подписания договора)Dictionnaire de droit français-russe > convention collective étendue
См. также в других словарях:
Convention on the Rights of the Child — Signed 20 November 1989[1] Location New York[1] Effective 2 September 1990[1] Condition 20 ratifications … Wikipedia
Convention on Psychotropic Substances — The Convention allows only medical and scientific uses of Schedule I drugs. Signed February 21, 1971 Location Vienna Effective August 16, 1976 Condition 4 … Wikipedia
Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… … Wikipédia en Français
convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… … Encyclopédie Universelle
Convention on the Rights of Persons with Disabilities — states parties … Wikipedia
Convention De Philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de … Wikipédia en Français
Convention constitutionnelle américaine — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de … Wikipédia en Français
Convention constitutionnelle de Philadelphie — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de … Wikipédia en Français
Convention de philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de … Wikipédia en Français
Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women — Signed 18 December 1979 Location New York City Effective 3 September 1981 Condition 20 ratifications Parties 187 (Complete List) … Wikipedia
Convention Européenne Des Droits De L'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français