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101 contrat d'avance
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102 contrat d'échange
-
103 contrat d'édition
-
104 contrat d'embauchage
-
105 contrat d'émission
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106 contrat d'emphytéose
-
107 contrat d'emploi
договор трудового найма; договор о временной работе ( в международной организации) -
108 contrat d'emprunt
договор займа [ссуды] -
109 contrat d'engagement
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110 contrat d'entreprise
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111 contrat d'entreprise pilote
соглашение о ведущем предприятии (между товариществами, выполняющими общую работу)Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'entreprise pilote
-
112 contrat d'épargne
-
113 contrat d'escompte
-
114 contrat d'études
-
115 contrat d'eurocrédits
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'eurocrédits
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116 contrat d'expédition
-
117 contrat d'exploitation
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'exploitation
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118 contrat d'hérédité
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119 contrat d'hypothèque
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120 contrat d'ingénierie
См. также в других словарях:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
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Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
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Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français