d'une+décision

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• Prendre une décision — Prise de décision La prise de décision est un processus cognitif complexe visant à la sélection d un type d action parmi différentes alternatives. La théorie étudiant la prise de décision est la théorie de la décision. Sommaire 1 Prise de… …   Wikipédia en Français

• Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme — Commission française de réexamen d une décision pénale consécutif au prononcé d un arrêt de la Cour européenne des droits de l homme Créée par la Loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence (articles 626 1 à 626 7 du Code de… …   Wikipédia en Français

• DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

• Décision implicite en droit administratif français — Une décision implicite est un acte formel d une administration publique acquise dans le silence à l expiration d un délais précis. Le régime de la décision implicite est régi par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs …   Wikipédia en Français

• Décision (baseball) — Une décision est une statistique concernant les lanceurs au baseball. Il existe deux types de décisions : une victoire et une défaite. Description Dans chaque partie de baseball faisant un vainqueur, un lanceur est déclaré lanceur gagnant et …   Wikipédia en Français

• Décision de justice — Une décision de justice est un acte émanant d une autorité qui est parfois judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative[1] ou religieuse[2]. Sommaire 1 Formes et applications …   Wikipédia en Français

• DÉCISION EXÉCUTOIRE — Acte par lequel l’administration agit unilatéralement sur les situations juridiques. La décision exécutoire s’oppose au contrat ou marché public qui est fondé sur un accord de volonté entre les parties. Seules les autorités publiques, légalement… …   Encyclopédie Universelle

• décision — DÉCISION. s. f. Résolution, jugement. Il se dit également et Des personnes qui décident, et des matières qui sont décidées. Cela est contraire aux décisions des Conciles. On attend la décision du Roi. La décision des Docteurs fut . . . Une… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Décision exécutoire — Une décision exécutoire est une décision qui modifie l ordre juridique par rapport à ce qu il était auparavant, en faisant naître des droits ou des obligations à un tiers, ou en usant de la contrainte sociale. Un décret ou un arrêté, par exemple …   Wikipédia en Français

• Décision cadre — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …   Wikipédia en Français

• Décision implicite — ● Décision implicite décision résultant du silence gardé par l Administration pendant 4 mois à une demande d un administré. (En principe, c est une décision de rejet de la demande.) …   Encyclopédie Universelle