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dévolue

См. также в других словарях:

  • volue — dévolue révolue évolue …   Dictionnaire des rimes

  • dévolu — dévolu, ue [ devɔly ] adj. et n. m. • 1355; lat. devolutus, de devolvere « dérouler, faire passer à » 1 ♦ Acquis, échu par droit. Succession dévolue à l État, faute d héritiers. Droits héréditaires dévolus au degré subséquent. ⇒ dévolution. Par… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Juif Des Successions — Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme …   Wikipédia en Français

  • Droit juif des successions — Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme …   Wikipédia en Français

  • Droit successoral dans le droit juif — Droit juif des successions Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme …   Wikipédia en Français

  • Droit successoral de la femme dans le monde juif — Droit juif des successions Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme …   Wikipédia en Français

  • DÉVOLU — UE. adj. T. de Droit. Qui passe, qui est transporté d une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu un en vertu d un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉVOLU, UE — adj. T. de Droit Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Antiquite tardive — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est …   Wikipédia en Français

  • Antiquité Tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est …   Wikipédia en Français

  • Antiquité chrétienne — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est …   Wikipédia en Français

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