déroger

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• déroger — [ derɔʒe ] v. tr. ind. <conjug. : 3> • 1361 ; lat. derogare, de rogare « demander » 1 ♦ Dr. DÉROGER À : ne pas observer (une loi, une règle), ne pas appliquer (une règle, une convention). ⇒ contrevenir. Déroger à la loi. ⇒ enfreindre. « On… …   Encyclopédie Universelle

• déroger — DÉROGER. v. n. Statuer quelque chose de contraire en tout ou en partie à ce qui avoit été statué. Le Roi, par sa Déclaration d un tel jour, a dérogé à son Édit du...Déroger, signifie aussi, Faire quelque chose de contraire à quelque acte, à… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• deroger — DEROGER. v. n. Statuer quelque chose qui est contraire en tout ou en partie à quelque Edit, Arrest, ou Coustume. Le Roy par sa declaration du tantiesme a derogé à son Edit du..... Il se dit aussi, Des actes d entre les parties. Les deux parties… …   Dictionnaire de l'Académie française

• deroger — Deroger, Abolir une partie d une loy par une nouvelle, Derogare, Cic. Faire acte derogeant à noblesse, Stemma natalium inquinare instituto vitae sordido, nobilitatique indecora. B …   Thresor de la langue françoyse

• déroger — (dé ro jé. Le g prend un e devant a ou o : nous dérogeons, je dérogeais) v. n. 1°   Terme de jurisprudence. Prendre des dispositions qui sont différentes de dispositions antérieures ou qui y sont contraires. Déroger à une transaction par une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DÉROGER — v. n. Modifier, changer, de quelque manière que ce soit, une loi, un acte de l autorité publique, une convention, des droits, un usage, etc. ; ou S en écarter, y faire quelque chose de contraire. Déroger à une loi. Le roi, par son ordonnance de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DÉROGER — v. intr. S’écarter de quelque manière que ce soit, de ce qui est établi par une loi, un acte de l’autorité publique, une convention, des droits, un usage, etc. Déroger à une loi. Une loi nouvelle a dérogé à l’ancienne en ce point. Déroger à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• DÉROGEANCE — Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l’état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En… …   Encyclopédie Universelle

• dérogation — [ derɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1408; lat. derogatio ♦ Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle. ⇒ infraction, manquement, violation. « la dérogation aux lois d hérédité commise par la Révolution de Juillet » (Renan). Être admis par… …   Encyclopédie Universelle

• ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …   Encyclopédie Universelle

• dérogeant — ⇒DÉROGEANT, ANTE, part. prés. et adj. I. Part. prés. de déroger. II. Adj., rare. A. [En parlant d un inanimé ou d un animé; correspond à déroger A] Qui présente un caractère infamant. Actions dérogeantes. Synon. dégradant. La dégradation du… …   Encyclopédie Universelle