-
1 deposant
pemegang deposito -
2 depositor
déposant m -
3 depositor
-
4 applicant
1) candidat; impétrant; postulant2) Jur. requérant; demandeur/demanderesse; partie requérante3) PI déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > applicant
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5 bailor
Jur. déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > bailor
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6 depositor
Jur. [Banque] déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > depositor
-
7 entitlement of the applicant
PI droit du déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > entitlement of the applicant
-
8 first-to-file principle
PI principe du "premier déposant"English-French dictionary of law, politics, economics & finance > first-to-file principle
-
9 identification of applicant
PI identité du (ou des) déposant(s)English-French dictionary of law, politics, economics & finance > identification of applicant
-
10 requesting party
Jur. partie requérante; requérant; PI demandeur; déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > requesting party
-
11 successor at law
PI l'ayant cause/l'ayant droit du déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > successor at law
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12 successor in title
PI l'ayant cause/l'ayant droit du déposantEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > successor in title
-
13 applicant
(for loan, funding, patent) demandeur(euse) m, f ( for de)(for trademark) déposant(e) m, f ( for de) -
14 depositor
-
15 bailors insurance
assurance de déposant (2e) -
16 bailor
-
17 depositor
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18 deponent
-
19 depositor
-
20 dumper
dumper ['dʌmpə(r)](b) (of waste → person) personne f qui déverse des ordures; (→ company) entreprise f déposant des déchets (toxiques)►► dumper truck dumper m, tombereau m
- 1
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См. также в других словарях:
déposant — déposant, ante [ depozɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1392; de déposer 1 ♦ Dr. Personne qui fait une déposition en justice. 2 ♦ (1636) Personne qui fait un dépôt d argent. Le nombre des déposants à la Caisse d épargne. Les déposants d une banque. ● déposant,… … Encyclopédie Universelle
déposant — déposant, ante (dé pô zan, zan t ) adj. 1° Terme de procédure. Qui fait sa déposition devant le juge. Tels et tels témoins déposants. Substantivement. Tous les déposants disent la même chose. La déposante a ajouté. Plus n en sait le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
déposant — DÉPOSANT, ANTE. adj. Qui dépose et affirme devant le Juge. Tels et tels témoins déposans. Telles et telles femmes déposantes. [b]f♛/b] Il est aussi substantif. Tous les déposans disent la même chose, Et, Plusn en sait ledit déposant, Formule de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
deposant — Deposant, [depos]ante. adj. Qui depose & affirme devant le Juge. Tels & tels témoins deposants. telles & telles femmes deposantes. Il est aussi substantif. Tous les deposans disent la mesme chose. Et, Plus n en sçait ledit deposant, Formule de… … Dictionnaire de l'Académie française
DÉPOSANT — ANTE. adj. T. de Palais. Qui dépose et affirme devant le juge. Tels et tels témoins déposants. Telles et telles femmes déposantes. Il est aussi substantif. Tous les déposants disent la même chose. Plus n en sait ledit déposant. Formule de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
deposant — de|po|sant Mot Agut Nom masculí … Diccionari Català-Català
DÉPOSANT, ANTE — n. T. de Palais Celui, celle qui fait une déposition en justice. Tous les déposants disent la même chose. Il se dit encore de Celui, de celle qui fait un dépôt à la caisse d’épargne ou dans un établissement de banque. Le nombre des déposants à la … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
déposante — ● déposant, déposante nom Personne qui fait un dépôt d argent dans une banque, une caisse d épargne. Personne qui fait enregistrer une marque, un brevet auprès de l Administration. Personne qui confie un bien meuble au dépositaire. Personne qui… … Encyclopédie Universelle
Jean De Criquebœuf — « « Cricqueboeuf, tu es un beau faiseur de guerre ; tu ne la faisois que en un regard » Le sieur de Cricquebeuf lui dit : « Plessis, tu m as bien pris en traître. Je pensois que nous étions amis comme m avoit dit… … Wikipédia en Français
Jean de Criquebœuf — « « Cricqueboeuf, tu es un beau faiseur de guerre ; tu ne la faisois que en un regard » Le sieur de Cricquebeuf lui dit : « Plessis, tu m as bien pris en traître. Je pensois que nous étions amis comme m avoit dit… … Wikipédia en Français
Jean de criquebœuf — « « Cricqueboeuf, tu es un beau faiseur de guerre ; tu ne la faisois que en un regard » Le sieur de Cricquebeuf lui dit : « Plessis, tu m as bien pris en traître. Je pensois que nous étions amis comme m avoit dit… … Wikipédia en Français