déplafonnement

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• déplafonnement — [ deplafɔnmɑ̃ ] n. m. • 1967; de dé et plafonnement ♦ Admin. Suppression du plafond (d un crédit, d une cotisation). Déplafonnement des bases de cotisations (à la Sécurité sociale). ⊗ CONTR. Plafonnement. ● déplafonnement nom masculin Suppression …   Encyclopédie Universelle

• déplafonner — [ deplafɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1966 ; de dé et plafonner ♦ Admin. Opérer le déplafonnement de. « Déplafonner le régime d assurance vieillesse des artisans » (L Express, 1968). ⊗ CONTR. Plafonner. ● déplafonner verbe transitif (de… …   Encyclopédie Universelle

• Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… …   Wikipédia en Français

• Forfait (Sécurité sociale/maladie) — Participation forfaitaire Remboursement des frais de santé La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er  janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en Fran …   Wikipédia en Français

• Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français

• Participation forfaitaire — Remboursement des frais de santé La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge d …   Wikipédia en Français

• Key money — is used differently in different parts of the world. It sometimes means money paid to an existing tenant who assigns a lease to a new tenant where the rent is below market. It sometimes means a bribe to a landlord. In other parts of the world it… …   Wikipedia

• ANVAR — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• Anvar — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• BDPME — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de …   Wikipédia en Français