-
1 cumulation
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > cumulation
-
2 block limit
cumul (JD) -
3 acccumulation of risk
cumul de risques (RL) -
4 accumulation of benefits
cumul des indemnités, c. des prestations (LGA)English-French insurance dictionari > accumulation of benefits
-
5 accumulation of risk
cumul des risques (JD) -
6 dual licensing
cumul de permis (JD, 2e) -
7 accumulated, other, comprehensive, income
cumul m des autres éléments du résultat étenduEnglish-French legislative terms > accumulated, other, comprehensive, income
-
8 double-dipping
cumul m de pension et de traitement -
9 accumulation risk
risque d'accumulation, risque de cumul, danger de cumul (LGA) -
10 accumulation
accumulation; cumulEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > accumulation
-
11 accumulative sentence
Jur. cumul des peinesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > accumulative sentence
-
12 aggregation
1) Inf. agrégation [de données, p. ex.]2) cumulEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > aggregation
-
13 compound offence
Jur. cumul de délitsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > compound offence
-
14 concurrence of offences
Jur. cumul d'infractionsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > concurrence of offences
-
15 concurrent taxation
Fisc. cumul d'impositionEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > concurrent taxation
-
16 cumulative sentences
Jur. peines cumulées; cumul de peinesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > cumulative sentences
-
17 moonlighting
Trav. travail au noir; travail clandestin/non déclaré; pf. cumul d'emploisEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > moonlighting
-
18 series of offences
Jur. [Police] cumul d'infractionsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > series of offences
-
19 moonlighting
-
20 accumulation
capitalisation, cumul (C3-57)
- 1
- 2
См. также в других словарях:
cumul — cumul … Dictionnaire des rimes
cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel … Encyclopédie Universelle
cumul — CÚMUL, cumuluri, s.n. Deţinere de către o persoană a mai multor funcţii sau atribuţii (remunerate) în acelaşi timp. [acc. şi: cumúl] – Din fr. cumul. Trimis de IoanSoleriu, 09.06.2008. Sursa: DEX 98 CÚMUL s. cumulare. (cumul de funcţii.) Trimis … Dicționar Român
cumul- — pref. Variant of cumulo . * * * … Universalium
cumul — (ku mul) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CUMUL — s. m. T. de Jurispr. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul du possessoire avec le pétitoire n est pas permis. Il se dit souvent aujourd hui en parlant De places, d emplois, de traitements, etc. Loi sur le cumul … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CUMUL — n. m. T. de Jurisprudence Action de cumuler. Il se dit souvent en parlant de la Jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements. Loi sur le cumul … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Cumul Des Mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… … Wikipédia en Français
Cumul des mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… … Wikipédia en Français
Cumul d'infractions — ● Cumul d infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu une seule juridiction est saisie, le cumul… … Encyclopédie Universelle
Cumul d'actions — ● Cumul d actions exercice simultané ou successif de plusieurs actions en justice à l occasion d un même fait juridique … Encyclopédie Universelle