créancier-gagiste

См. также в других словарях:

• gagiste — [ gaʒist ] n. m. • 1680; de gage ♦ (fin XIXe) Dr. Personne dont la créance est garantie par un gage. Par appos. Créancier gagiste. ● gagiste nom (de gage) Personne qui détient une chose en gage, qui a un droit de gage sur quelque chose …   Encyclopédie Universelle

• GAGISTE — n. m. Celui qui est gagé de quelqu’un pour rendre certains services, sans être domestique. Gagiste de théâtre. Il se dit spécialement d’un Musicien qui, sans être lié par le service militaire, est engagé moyennant une paie dans une musique de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

• détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… …   Encyclopédie Universelle

• Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… …   Wikipédia en Français

• rétention — [ retɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1291; lat. retentio 1 ♦ Fait de retenir (I). Rétention d informations. 2 ♦ Dr. Droit de rétention, qui permet à un créancier de retenir un objet appartenant à un débiteur, jusqu à ce qu il se soit acquitté de sa dette.… …   Encyclopédie Universelle

• Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

• rembourser — [ rɑ̃burse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1444; de re et embourser « mettre dans une bourse », de 1. bourse 1 ♦ Rendre à une personne physique ou morale (l argent qu elle a consenti à avancer). Rembourser une somme d argent à un prêteur. ⇒ rendre …   Encyclopédie Universelle

• CRÉDIT DOCUMENTAIRE — Opération de banque qui intervient à l’occasion de ventes maritimes de marchandises. Dans les ventes à l’embarquement CAF (coût, assurance, fret) et FOB (franco bord ou free on board) , la marchandise est livrée à l’acheteur mais le vendeur n’est …   Encyclopédie Universelle

• dessaisissement — [ desezismɑ̃ ] n. m. • 1609; de dessaisir ♦ Dr. Action de dessaisir, de se dessaisir. Jugement de dessaisissement à l égard d un failli. ♢ Action de se dessaisir (d un état de conscience). ⇒ déprise. ● dessaisissement nom masculin Action d une… …   Encyclopédie Universelle