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contreseing

См. также в других словарях:

  • contreseing — [ kɔ̃trəsɛ̃ ] n. m. • contresing 1564; « marque d un orfèvre sur son poinçon » 1355; de contre et seing ♦ Dr. Deuxième signature destinée à authentifier la signature principale, ou à marquer un engagement solidaire (⇒ contresigner). ● contreseing …   Encyclopédie Universelle

  • Contreseing — Sur les autres projets Wikimedia : « Contreseing », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Action de contresigner, c est à dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature[1]. Le contreseing peut permette d… …   Wikipédia en Français

  • CONTRESEING — n. m. Signature de celui qui contresigne. Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre. Il se dit aussi spécialement de la Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Contreseing ministériel —    Droit constitutionnel :     signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à côté de la signature du Chef de l Etat, en vue de l authentifier, c est à dire la certifier     dans le régime parlementaire, le contreseing a pris une… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Pouvoir de contreseing — Contreseing Voir « contreseing » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • President de la Republique francaise — Président de la République française France …   Wikipédia en Français

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