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1 Contrat Emploi Solidarité
Dictionnaire russe-français universel > Contrat Emploi Solidarité
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2 Contrat d'encadrement personnalisé de l'étudiant
Dictionnaire russe-français universel > Contrat d'encadrement personnalisé de l'étudiant
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3 Contrat de Projet d'Investissement
abbr. CPIDictionnaire russe-français universel > Contrat de Projet d'Investissement
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4 Contrat de travail temporaire
abbr. CTTDictionnaire russe-français universel > Contrat de travail temporaire
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5 Contrat première embauche
Dictionnaire russe-français universel > Contrat première embauche
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6 contrat à durée déterminée
Dictionnaire russe-français universel > contrat à durée déterminée
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7 contrat à durée indéterminée
Dictionnaire russe-français universel > contrat à durée indéterminée
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8 договор о стабилизации цен contrat de syndicat договор об объединении в профессиональный союз
nlaw. (между правительством и предприятием) contrat de stabilitéDictionnaire russe-français universel > договор о стабилизации цен contrat de syndicat договор об объединении в профессиональный союз
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9 договор, заключаемый в процессе деятельности профсоюза contrat de fondation учредительный договор
nlaw. (родовое понятие, включающее различные виды договоров, напр., коллективный трудовой договор) contrat de fonctionDictionnaire russe-français universel > договор, заключаемый в процессе деятельности профсоюза contrat de fondation учредительный договор
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10 Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Routes
abbr. CMRDictionnaire russe-français universel > Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Routes
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11 контракт
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12 контракт
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13 деловое соглашение
Русско-французский финансово-экономическому словарь > деловое соглашение
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14 хозяйственный договор
Русско-французский финансово-экономическому словарь > хозяйственный договор
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15 трудовой договор
contrat d'embauchage, contrat d'engagement, contrat de louage de services, contrat-règle de service, contrat-règle de travail, engagement, louage de services -
16 двусторонний договор
contrat bilatéral, contrat mutuel, contrat synallagmatiqueРусско-французский юридический словарь > двусторонний договор
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17 агентский договор
contrat m d'agent d'agence ou, contrat m de représentation -
18 генеральный договор
contrat m d'entreprise | contrat m de maîtrise d'œuvre -
19 договор аренды
contrat m de bail (при аренде пром. или торг. предприятия) | contrat m de location -
20 договор найма
contrat m de location | contrat m de mise à disposition ( в отношении муниципального жилья)
См. также в других словарях:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contrat — /kɔ̃ traˈ/ (French) noun 1. A contract 2. An agreement contrat aléatoire /ä lā ä twär/ noun (Fr law) A conditional contract contrat de vente /də vãt/ noun 1. A contract of sale 2. Social contract * * * contrat obs. and F. f … Useful english dictionary
CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Contrat — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1° Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTRAT — n. m. Convention, entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage. Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… … Black's law dictionary
contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… … Black's law dictionary
contrat — n.m. Engagement d un tueur. Avoir un contrat sur la tête, être recherché par un tueur. / Exécution d un assassinat sur commande (arg.) … Dictionnaire du Français argotique et populaire
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français