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1 contentieux administratif
contentieux administratifsporné věci správní
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Contentieux Administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de … Wikipédia en Français
Contentieux administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de … Wikipédia en Français
Contentieux administratif — (auch kurzweg le contentieux, spr. kongtangßjȫ), die Verwaltungsgerichtsbarkeit in Frankreich, die nicht bloß Verwaltungsangelegenheiten, sondern auch fiskalische Streitigkeit und Strafsachen umfaßt. Auch in Deutschland hat man vor der… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Contentieux administratif — ● Contentieux administratif contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d État … Encyclopédie Universelle
Contentieux administratif en France — Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. Les règles applicables aux tribunaux administratifs, aux cours… … Wikipédia en Français
Contentieux administratif — Droit administratif: soit ensemble des règles d organisation et de fonctionnement des juridictions administratives ; soit ensemble des litiges dont la connaissance appartient aux juridictions administratives … Lexique de Termes Juridiques
Conseil du contentieux administratif — Cet article court présente un sujet plus développé dans : Conseil privé (colonies françaises) et Tribunal administratif (France). Dans la France d outre mer, le conseil du contentieux administratif était à l origine le nom donné au conseil… … Wikipédia en Français
Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies — Das United Nations Dispute Tribunal (Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies) ist das erstinstanzliche Dienstgericht der Vereinten Nationen. Inhaltsverzeichnis 1 Gründung 2 Zusammensetzung und Sitz 3 Instanzenzug 4 Einzelnachweise … Deutsch Wikipedia
contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
Contentieux européen — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… … Wikipédia en Français
contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1° Sur lequel on dispute. • La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. • Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré