constitutionnalité

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• constitutionnalité — [ kɔ̃stitysjɔnalite ] n. f. • 1797; de constitutionnel ♦ Caractère de ce qui est conforme à la Constitution. Contrôle de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel. ⊗ CONTR. Inconstitutionnalité. ● constitutionnalité nom… …   Encyclopédie Universelle

• constitutionnalité — CONSTITUTIONNALITÉ. sub. f. Qualité de ce qui est constitutionnel …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Constitutionnalité — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

• CONSTITUTIONNALITÉ — s. f. Qualité de ce qui est constitutionnel. La constitutionnalité d une loi, d une ordonnance …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• constitutionnalité — (kon sti tu sio na li té) s. f. Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d une loi, d une ordonnance. ÉTYMOLOGIE    Constitutionnel …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · …   Wikipédia en Français

• Constitutionnalité des lois —    Droit constitutionnel: contrôle destiné à assurer la conformité des lois à la Constitution ; réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens ; le recours est formé devant un organe politique ou devant un organe juridictionnel     contrôle… …   Lexique de Termes Juridiques

• Contrôle de constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On …   Wikipédia en Français

• Controle de constitutionnalite — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… …   Wikipédia en Français

• Contrôle De Constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.… …   Wikipédia en Français

• Contrôle de la constitutionnalité — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… …   Wikipédia en Français