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1 consensual
consensual [kən'sensjʊəl](b) Physiology consensuel -
2 consensual
adj.consensuel; librement consenti/accepté/concertéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > consensual
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3 consensual
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4 consensual
consensual, [transcription][-"senSU\@l"] adj1 Jur [sex, act, crime] où les deux parties sont consentantes ;2 ( of consensus) [politics, approach] consensuel/-elle. -
5 voluntary
(conveyance)à titre gratuit;(gen)bénévole, facultatif, intentionnel, volontaire;(transaction)consensuel
См. также в других словарях:
consensuel — consensuel, elle [ kɔ̃sɑ̃sɥɛl ] adj. • 1838; de consensus 1 ♦ Dr. Formé par le seul consentement des parties. Accord, contrat consensuel. 2 ♦ Cour. Fondé sur un consensus. Discours politique consensuel. Sujets consensuels d un débat. ● consensuel … Encyclopédie Universelle
consensuel — consensuel, elle (kon san su èl, è l ) adj. Terme de pratique. Contrat consensuel, contrat formé par le seul consentement des parties. ÉTYMOLOGIE Latin consensus, consentement ; c est un adjectif formé comme sensuel de sensus … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Contrat consensuel — Consensualisme Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Réflexe consensuel — ● Réflexe consensuel réflexe pupillaire qui se manifeste au niveau de l un des deux yeux lorsqu on expose l autre œil à un rayon lumineux … Encyclopédie Universelle
Acte consensuel — Droit civil: acte juridique ne nécessitant pour sa formation aucune formalité particulière définie … Lexique de Termes Juridiques
consensuelle — ● consensuel, consensuelle adjectif (latin consensus, accord) Qui repose sur un consensus : Politique consensuelle. Se dit d un contrat formé par le seul consentement des parties, sans que la manifestation de ce consentement soit soumise à aucune … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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