commodataire

См. также в других словарях:

• commodataire — ● commodataire nom Personne à qui l on prête par commodat. commodataire [kɔmɔdatɛʀ] adj. et n. ÉTYM. 1584; de commodat. ❖ ♦ Droit civil. 1 Adj. Qui a rapport au …   Encyclopédie Universelle

• commodataire — (ko mmo da tê r ) s. m. Terme de jurisprudence. Celui à qui l on prête par le contrat de commodat …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• commodat — [ kɔmɔda ] n. m. • 1585; lat. commodatum « prêt », de commodus « commode, avantageux » ♦ Dr. civ. Prêt à usage, entraînant l obligation de rendre après avoir utilisé. ● commodat nom masculin (bas latin commodatum, prêté) Contrat, d origine… …   Encyclopédie Universelle

• Commodat — Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est… …   Wikipédia en Français

• Prêt à usage — Commodat Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire… …   Wikipédia en Français

• possession — (po sè sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   État, action par laquelle on a la propriété de.... •   Dans sa possession [de l empire] j ai trouvé pour tous charmes D effroyables soucis, d éternelles alarmes, CORN. Cinna, II, 1. •   L… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• commodatary — ˌkäməˈdād.ərē noun ( es) Etymology: French commodataire, from commodat commodatum (from Latin commodatum) + aire ary : the bailee in a commodatum …   Useful english dictionary