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1 collectivité publique
государственное образование, наделённое правосубъектностью (государство, департамент, коммуна); государственный органDictionnaire de droit français-russe > collectivité publique
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2 collectivité publique
1. прил.общ. государственный орган, государственный орган управления2. сущ.1) общ. орган управления2) юр. государственное образование, наделённое правосубъектностью (государство, департамент, коммуна)Французско-русский универсальный словарь > collectivité publique
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3 collectivité publique
[ kɔlɛktivite pyblik ]государственный орган управления[gosoudarstvennyï organ oupravlenia]Dictionnaire français-russe les mots de la ville > collectivité publique
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4 collectivité publique locale
местное административное образование (департамент, коммуна)Dictionnaire de droit français-russe > collectivité publique locale
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5 collectivité publique locale
сущ.юр. местное административное образование (департамент, коммуна)Французско-русский универсальный словарь > collectivité publique locale
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6 collectivité
f1) коллектив2) общность3) общая собственность; коллективная собственность4) административно-территориальное образование (напр. департамент, коммуна)•- collectivité complexe
- collectivité composante
- collectivité composante de l'Etat fédéral
- collectivité étatique
- collectivité fédérale
- collectivité locale
- collectivité membre de l'Etat fédéral
- collectivité des moyens de production
- collectivité publique
- collectivité publique locale
- collectivité territoriale -
7 collectivité
f1) коллектив2) общность4)collectivité (locale, territoriale) — административно-территориальное образование (напр., департамент, коммуна, регион и т. п.); орган местного самоуправленияcollectivité publique — государственный орган; орган управления -
8 communauté
kɔmynotef1) Allgemeinheit f2) ( collectivité) Gemeinde f, Gemeinschaft f3) ( chose publique) Gemeinwesen n4) ( appartement) Wohngemeinschaft fcommunautécommunauté [kɔmynote]
См. также в других словарях:
Collectivite publique — Collectivité publique Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à soit un état souverain, soit une collectivité territoriale liée à un état souverain éventuellement telle ou telle institution supranationale… … Wikipédia en Français
Collectivité Publique — Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à soit un état souverain, soit une collectivité territoriale liée à un état souverain éventuellement telle ou telle institution supranationale bénéficiant du statut… … Wikipédia en Français
Collectivité publique — Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à soit : un État souverain; une collectivité territoriale liée à un État souverain; un établissement public; éventuellement telle ou telle institution… … Wikipédia en Français
collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… … Encyclopédie Universelle
Collectivite territoriale francaise — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… … Wikipédia en Français
Collectivité Territoriale Française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… … Wikipédia en Français
Collectivité unique — Une collectivité unique est une catégorie de collectivité territoriale française créée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008. Elle est issue de la… … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale en France — Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision… … Wikipédia en Français
publique — ● public, publique adjectif (latin publicus) Relatif à une collectivité, par opposition à privé : Intérêt public. Relatif au gouvernement, à l administration d un pays : Affaires publiques. Qui relève de l Administration, des finances de l État… … Encyclopédie Universelle
Collectivité territoriale au Québec — Carte des collectivités territoriales actuelles du sud du Québec : en brun, les territoires administrés par les 1 112 municipalités locales ; en vert, les territoires non organisés ; en jaune, les communautés métropolitaines… … Wikipédia en Français