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1 codicil
codicille m -
2 codicil
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > codicil
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3 footnote
1) note de bas de page; note explicative; renvoi; référence2) Jur. pf. codicille3) fig. glose; exégèseEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > footnote
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4 rider
1) Jur. additif [à un contrat] ; ajout; disposition additionnelle [projet de loi]2) Jur. codicille3) Ass. avenant [à une police]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > rider
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5 codicil
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6 codicil
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7 affidavit, of, condition, of, will, or, codicil
affidavit m sur l'état d'un testament ou d'un codicilleEnglish-French legislative terms > affidavit, of, condition, of, will, or, codicil
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8 affidavit, of, execution, of, the, will, or, codicil
affidavit m de passation d'un testament ou d'un codicilleEnglish-French legislative terms > affidavit, of, execution, of, the, will, or, codicil
См. также в других словарях:
codicille — [ kɔdisil ] n. m. • codicelle 1269; lat. codicillus « tablette », de codex → code ♦ Acte postérieur à un testament, le modifiant, le complétant ou l annulant. Adj. CODICILLAIRE [ kɔdisilɛr ]. ● codicille nom masculin (bas latin codi … Encyclopédie Universelle
codicille — CODICILLE. sub. mas. Disposition écrite, par laquelle un testateur ajoute ou change quelque chose à son testament. Par son codicille il a révoqué trois ou quatre articles de son testament … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
codicille — Codicille. s. m. Disposition par escrit par laquelle un testateur adjouste ou change quelque chose à son testament. Par son codicille il a revoqué trois ou quatre articles de son testament … Dictionnaire de l'Académie française
Codicille — Sur les autres projets Wikimedia : « Codicille », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un codicille est un document qui amende, plutôt qu il ne remplace, un testament précédemment écrit. Les amendements faits par codicille… … Wikipédia en Français
codicille — (ko di sil l ) s. m. Terme de droit. Disposition de dernière volonté qui a pour objet de faire une addition ou un changement à un testament. • Je le lui donne par un codicille, révoquant à cet effet tous les testaments antérieurs, VOLT. Lett. d … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CODICILLE — s. m. Il se dit d Un acte postérieur à un testament, qui a pour objet d y ajouter ou d y changer quelque chose. Par son codicille, il révoqua trois ou quatre articles de son testament. Dans notre législation actuelle, toute disposition de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CODICILLE — n. m. Acte postérieur à un testament, qui a pour objet d’y ajouter ou d’y changer quelque chose. Par son codicille, il révoqua trois ou quatre articles de son testament … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
codicillaire — codicille [ kɔdisil ] n. m. • codicelle 1269; lat. codicillus « tablette », de codex → code ♦ Acte postérieur à un testament, le modifiant, le complétant ou l annulant. Adj. CODICILLAIRE [ kɔdisilɛr ]. ● codicillaire adjectif Contenu dans, établi … Encyclopédie Universelle
Missorium De Théodose — Ier, Real Academia de la Historia, Madrid … Wikipédia en Français
Missorium de Theodose — Missorium de Théodose Missorium de Théodose Ier, Real Academia de la Historia, Madrid … Wikipédia en Français
Missorium de Théodose — Ier, Real Academia de la Historia, Madrid … Wikipédia en Français