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1 code de procédure civile
code de procédure civileDictionnaire français-néerlandais > code de procédure civile
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2 code de procédure pénale
code de procédure pénaleDictionnaire français-néerlandais > code de procédure pénale
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3 procédure
procédure [prosseeduur]〈v.〉1 werkwijze ⇒ procedure, methode♦voorbeelden:code de procédure pénale • wetboek van strafvorderingf1) procedure, methode
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