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1 Normes Françaises établies par suite de circonstances particulières
Dictionnaire russe-français universel > Normes Françaises établies par suite de circonstances particulières
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2 обстоятельства
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3 обстоятельства
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4 обстоятельства дела
circonstances de l'affaire, circonstances de l'espèceРусско-французский юридический словарь > обстоятельства дела
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5 comparable, circumstances
circonstances f analogues, circonstances f semblablesEnglish-French legislative terms > comparable, circumstances
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6 независящие от нас обстоятельства
circonstances f; pl indépendantes de notre volontéРусско-французский словарь бизнесмена > независящие от нас обстоятельства
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7 внешние обстоятельства
Русско-французский медицинский словарь > внешние обстоятельства
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8 внешние условия
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9 обстоятельства летального исхода
Русско-французский медицинский словарь > обстоятельства летального исхода
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10 обстоятельства смерти
Русско-французский медицинский словарь > обстоятельства смерти
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11 отягчающие вину обстоятельства
Русско-французский медицинский словарь > отягчающие вину обстоятельства
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12 смягчающие вину обстоятельства
Русско-французский медицинский словарь > смягчающие вину обстоятельства
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13 непредвиденные обстоятельства
circonstances imprévisibles, événement imprévuРусско-французский юридический словарь > непредвиденные обстоятельства
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14 оправдывающие обстоятельства
Русско-французский юридический словарь > оправдывающие обстоятельства
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15 уличающие обстоятельства
Русско-французский юридический словарь > уличающие обстоятельства
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16 description of accident
circonstances du sinistre (LGA)English-French insurance dictionari > description of accident
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17 facts
circonstances (C16-118) -
18 material facts
circonstances constitutives du risque (JD) -
19 circumstances, amounting, to, gross, negligence
circonstances f qui justifient l'imputation d'une faute lourdeEnglish-French legislative terms > circumstances, amounting, to, gross, negligence
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20 extenuating, circumstances
circonstances f atténuantesEnglish-French legislative terms > extenuating, circumstances
См. также в других словарях:
circonstances — ● circonstances nom féminin pluriel Situation générale, conjoncture : Étant donné les circonstances actuelles … Encyclopédie Universelle
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… … Encyclopédie Universelle
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CIRCONSTANCES AGGRAVANTES — Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d’une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l’infraction commise. Les … Encyclopédie Universelle
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