cessions-baux

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• cessions-baux — ● cession bail, cessions baux nom féminin Technique de crédit dans laquelle l emprunteur transfère au prêteur la propriété d un bien que l emprunteur rachète progressivement, suivant une formule de location assortie d une promesse unilatérale de… …   Encyclopédie Universelle

• BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …   Encyclopédie Universelle

• cession-bail — ● cession bail, cessions baux nom féminin Technique de crédit dans laquelle l emprunteur transfère au prêteur la propriété d un bien que l emprunteur rachète progressivement, suivant une formule de location assortie d une promesse unilatérale de… …   Encyclopédie Universelle

• bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

• Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… …   Wikipédia en Français

• Crown Estate — Traduction à relire Crown Estate → Crown Estate …   Wikipédia en Français

• Droit Au Bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s il en existe sans droit au bail. Il s agit de la somme payée au locataire précédent. S il est versé au propriétaire lors de la première signature d un bail commercial, il s appelle alors …   Wikipédia en Français

• Février 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 …   Wikipédia en Français

• Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

• Gare d'Avignon-Centre — Avignon Centre Gare d Avignon, façade extérieure Localisation Pays France Ville Avignon …   Wikipédia en Français

• Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français