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1 liability, to, tax
assujettissement m à l'impôt -
2 tax, liability
assujettissement m à l'impôt ou à la taxe, impôt m ou taxe f à payer, impôt m ou taxe f payable, montant m de l'impôt ou de la taxe dont on est redevable, obligation f fiscale -
3 liability
liability [‚laɪəˈbɪlɪtɪ]a. ( = responsibility) responsabilité fc. liabilities ( = debts) passif m* * *[ˌlaɪə'bɪlətɪ] 1.1) Law responsabilité f2.liability for tax — assujettissement m à l'impôt
liabilities plural noun passif m, dettes fpl -
4 enslavement
enslavement [ɪn'sleɪvmənt]asservissement m, assujettissement m; figurative sujétion f, asservissement m, assujettissement mUn panorama unique de l'anglais et du français > enslavement
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5 liability
1 noun∎ he refused to admit liability for the damage il refusa d'endosser la responsabilité des dégâts(b) (UNCOUNT) (eligibility) assujettissement m;∎ liability for tax assujettissement m à l'impôt;∎ liability for military service obligations fpl militaires(c) (hindrance) gêne f, handicap m;∎ some qualifications are more of a liability than an asset certains diplômes sont un handicap plus qu'un atout;∎ the house he had inherited was a real liability la maison dont il avait hérité lui coûtait une petite fortune ou lui revenait cher;∎ that man is a (total) liability ce type est un vrai poids mort ou un véritable boulet∎ to meet one's liabilities rembourser ses dettes;∎ liabilities on an estate passif m d'une succession;∎ assets and liabilities actif m et passif m -
6 subjection
subjection [səb'dʒekʃən](a) (act of subjecting) assujettissement m(b) (state of being subjected) sujétion f, assujettissement m, soumission f;∎ they live in (a state of) complete subjection ils vivent dans la soumission la plus totale -
7 dependence
1) dépendance; sujétion; assujettissement; pf. tutelle2) dépendance [des drogues] ; pharmacodépendance; assuétudeEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > dependence
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8 tax liability
Fisc. assujettissement à l'impôt; cotisation fiscaleEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > tax liability
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9 coverage information rulings
questions posées concernant l'assujettissement (2e)English-French insurance dictionari > coverage information rulings
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10 liability
A n1 Jur ( responsibility) responsabilité f ; to deny liability for décliner toute responsabilité en ce qui concerne ; liability for military service obligations fpl militaires ; liability for tax/for paying tax assujettissement m à l'impôt/au paiement de l'impôt ;2 ( drawback) handicap m ; the house has become a liability to them la maison est devenue une trop grande charge pour eux ; the leader has become a liability to his party le chef est devenu un poids mort pour son parti.B liabilities npl passif m, dettes fpl ; assets and liabilities actif et passif ; to meet one's liabilities faire face à ses engagements financiers, payer ses dettes. -
11 subjugation
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12 subjugation
Un panorama unique de l'anglais et du français > subjugation
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13 restraining line
corde d'arrêt, corde antichute, corde de sécurité, corde d'assujettissementEnglish-French dictionary of labour protection > restraining line
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14 liability
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15 notice, of, liability, to, forfeiture
( land)avis m d'assujettissement à la confiscationEnglish-French legislative terms > notice, of, liability, to, forfeiture
См. также в других словарях:
assujettissement — [ asyʒetismɑ̃ ] n. m. • 1572; de assujettir 1 ♦ Vx ou littér. Action d assujettir. L assujettissement de la Grèce par les Romains. ⇒ conquête, domination. 2 ♦ Vx État de dépendance. ⇒ soumission, sujétion; servitude. L assujettissement d un pays … Encyclopédie Universelle
assujettissement — ou ASSUJÉTISSEMENT. s. mas. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. Il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
assujettissement — Assujettissement. s.m.v. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie française
assujettissement — assujétissement et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ASSUJETTISSEMENT — n. m. Action d’assujettir. L’assujettissement de la Gaule par les Romains. Il signifie aussi état de dépendance. L’assujettissement d’un pays. L’assujettissement d’une province à un royaume. L’assujettissement aux modes, à l’étiquette, aux usages … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ASSUJETTISSEMENT — s. m. (Plusieurs écrivent, Assujétissement. ) État de dépendance. L assujettissement d un pays. L assujettissement d une province à un royaume. Il signifie plus ordinairement, au figuré, Sujétion, contrainte, obligation de faire habituellement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
sujétion — [ syʒesjɔ̃ ] n. f. • 1455; subjection 1155; d apr. sujet; lat. subjectio « soumission », de subjicere → 1. sujet 1 ♦ Situation d une personne soumise à une autorité, une domination souveraine. ⇒ assujettissement, dépendance, soumission; (fig.)… … Encyclopédie Universelle
assujétissement — et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a ses… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
TVA déductible en France — La TVA déductible en France Le décret no 2007 566 du 16 avril 2007 a changé les régles de déduction de la TVA. La réécriture des articles consacrés à la déductibilité de la TVA en France est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Le … Wikipédia en Français
dépendance — [ depɑ̃dɑ̃s ] n. f. • 1339; de 1. dépendre 1 ♦ Rapport qui fait qu une chose dépend d une autre. ⇒ corrélation, enchaînement, interdépendance, liaison, solidarité. « je sens, entre tous les faits que m offre la vie, des dépendances si subtiles qu … Encyclopédie Universelle
DOETH — En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire annuelle. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s il existe dans l… … Wikipédia en Français