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21 sepsat kupní smlouvu
sepsat kupní smlouvuétablir un acte de ventedresser un acte de vente -
22 købekontrakt
nounfin., bus., econ. contrat mfin., bus., econ. contrat de vente mxxxacte de vente mcontrat de vente m -
23 договор купли-продажи
contrat d'achat-vente; ( документ) acte de venteРусско-французский финансово-экономическому словарь > договор купли-продажи
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24 retrait
retrait [ʀ(ə)tʀε]masculine nounwithdrawal ; [de bagages] collection• on vient d'annoncer le retrait du marché de ce produit it's just been announced that this product has been withdrawn from sale• faire un retrait de 500 € to withdraw 500 euros• les étudiants réclament le retrait du projet de loi the students are demanding that the bill be withdrawn• rester en retrait [personne] to stay in the background• notre chiffre d'affaires est en léger retrait par rapport aux années précédentes our turnover is slightly down compared to previous years* * *ʀ(ə)tʀɛ
1.
nom masculin1) (de valise, commande, dossier) collection; ( d'argent) withdrawal2) (d'autorisation, de soutien, monnaie) withdrawal (de of); Commerce ( d'article défectueux) recall (de of)3) ( départ) withdrawalle retrait des eaux a révélé l'ampleur du désastre — when the water went down ou subsided, the scale of the disaster became apparent
2.
en retrait locution adverbiale ( à l' écart)maison (située) en retrait de — house set back from [route]; house a little way out of [village]
se tenir en retrait — lit to stand back; fig to occupy a back seat
rester en retrait — fig to stay in the background
* * *ʀ(ə)tʀɛ nm1) [soutien, troupes] withdrawal2) [argent] withdrawal3) [billets] collection4)retrait de (la compétition, du marché) — withdrawal from
5) (= rétrécissement) [bois, béton] shrinkage6) (= confiscation)retrait du permis; retrait du permis de conduire — disqualification from driving Grande-Bretagne revocation of driver's license USA
7) (alignement)8) figêtre en retrait [personne] — to be in the background
9) TYPOGRAPHIE (en début de paragraphe) indentation* * *A nm1 (de valise, paquet, commande, dossier) collection; ( d'argent) withdrawal; s'adresser au guichet n° 2 pour le retrait des colis parcels can be collected for counter n°. 2; présentez un reçu pour le retrait de toute commande a receipt must be produced when collecting orders;2 (annulation, suppression) (d'autorisation, de soutien, monnaie) withdrawal (de of); Comm ( d'article défectueux) recall (de of); réclamer le retrait d'une mesure to call for a measure to be lifted; après le retrait de la candidature du maire sortant after the outgoing mayor stood down; retrait du permis (de conduire) disqualification from driving;3 ( départ) withdrawal; le retrait des troupes de la zone occupée the withdrawal of the troops from the occupied zone; le retrait du pilote du championnat the driver's withdrawal from the championships; faire un retrait de fonds to withdraw funds; le retrait des eaux a révélé l'ampleur du désastre when the water went down ou subsided, the scale of the disaster became apparent;4 ( après accouplement) withdrawal.B en retrait loc adv1 ( à l'écart) maison (située) en retrait de house set back from [route]; house a little way out of [village]; se tenir en retrait lit to stand back; se mettre/tenir en retrait fig to take/to occupy a back seat; rester en retrait fig to stay in the background; la police reste en retrait the police are keeping a low profile; ce secteur reste en retrait de l'automobile this sector is somewhat behind the automotive sector; le texte est en retrait par rapport aux déclarations du ministre fig the bill is less drastic than the minister had led us to expect;2 ( en baisse) les recettes sont en retrait de 10% par rapport à or sur l'année dernière takings are 10% down on last year;retrait à vue withdrawal on demand.[rətrɛ] nom masculin1. [annulation - d'une licence] cancelling ; [ - d'un mot d'ordre] calling offa. [par un prestataire] withdrawal of applicationb. [par un député] standing down, withdrawal2. BANQUE withdrawalje veux faire un retrait de 3 000 euros I want to take out ou to withdraw 3,000 euros3. [récupération]le retrait des billets/bagages se fera dès 11 h tickets/luggage may be collected from 11 o'clock onwards4. [départ - d'un joueur, du contingent] withdrawal5. [recul - des eaux d'inondation] subsiding, receding ; [ - de la marée] ebbing ; [ - des glaces] retreat6. DROIT [d'un acte administratif] revocation[d'un acte de vente] redemption————————en retrait locution adverbialea. [clôture] set back from the wallb. [étagère] recessed————————en retrait de locution prépositionnelle -
25 exchange
A n1 ( swap) échange m ; in exchange en échange (for de) ; exchange of ideas/information échange d'idées/d'informations ; exchange of contracts Comm Jur ≈ signature f de l'acte de vente ; exchange of vows échange m des serments ;2 Comm, Fin change m ; the rate of exchange le taux de change ; bill of exchange lettre f de change ; first/second/third of exchange première/deuxième/troisième de change ;3 ( discussion) discussion f ; ( in parliament) débat m ; a heated ou an angry exchange une discussion houleuse ;4 ( visit) échange m ; to go on an exchange partir dans le cadre d'un échange ; exchange student étudiant/-e m/f participant à un échange ; exchange visit voyage m d'échange ;B vtr échanger ; to exchange sth for sth échanger qch contre qch ; to exchange sth with sb échanger qch avec qn ; to exchange contracts Comm Jur ≈ signer le contrat de vente ; to exchange looks/blows échanger un regard/des coups (with avec) ; they exchanged hostages ils ont échangé leurs otages. -
26 سند
I سَنَدٌ[sa'nad]n m1) مُسانِدٌ support m, soutien m◊فَقَدْنا سَنَدًا كبيرًا — Nous avons perdu un important soutien.
2) وَرَقَةٌ مالِيَّةٌ m bon◊سَنَدُ تِجارِيٌّ — bon commercial
3) وَثيقَةٌ acte m, document m◊سَنَدُ بَيْعٍ — acte de vente
♦ سَنَدُ حَجْزٍ arrêté m de saisie♦ سَنَدُ دَيْنٍ bon de dette♦ سَنَدٌ مالِيٌّ valeur boursièreII سَنَدَ[sa'nada]vدَعَمَ caler, fixer◊سَنَدَ البابَ — Il a calé la porte.
-
27 купчая
жacte de vente, titre d'aquisitionРусско-французский финансово-экономическому словарь > купчая
-
28 effet relatif
сущ.1) общ. сведения о публикации предыдущего правоустанавливающего документа (Только в acte de vente. Новая сделка с недвижимостью регистрируется только при наличии публикации предшествующей сделки - эти сведения указываются в данном разделе. http)2) юр. относительное действие (только для сторон данного правоотношения), относительная сила -
29 сведения о публикации предыдущего правоустанавливающего документа
ngener. effet relatif (Только в acte de vente. Новая сделка с недвижимостью регистрируется только при наличии публикации предшествующей сделки - эти сведения указываются в данном разделе. http)Dictionnaire russe-français universel > сведения о публикации предыдущего правоустанавливающего документа
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30 gazunder
= lors de l'achat d'une maison, baisser son offre juste avant la signature de l'acte de vente= baisser son offre juste avant d'acheter une maison -
31 gazundering
gazundering [gə'zʌndərɪŋ]Un panorama unique de l'anglais et du français > gazundering
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32 купчая
acte m de vente -
33 bill of sale
acte m ou contrat m de vente -
34 bill, of, sale
acte m de vente -
35 deed, of, bargain, and, sale
acte m de venteEnglish-French legislative terms > deed, of, bargain, and, sale
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36 tabula
tăbŭla, ae, f. [st2]1 [-] planche, ais. [st2]2 [-] tablette à écrire (surtout pour les écoliers). [st2]3 [-] tablette écrite; écrit, lettre, pièce écrite. [st2]4 [-] carte (de géographie). [st2]5 [-] au plur. livre de comptes. [st2]6 [-] registre du cens. [st2]7 [-] actes publics, archives. [st2]8 [-] tablette de vote, bulletin de vote. [st2]9 [-] table de proscription, liste de proscription; affiche, liste. [st2]10 [-] affiche de lois; loi, décret. [st2]11 [-] affiche de vente, vente aux enchères, encan. [st2]12 [-] acte, contrat. [st2]13 [-] tableau sur bois, peinture. [st2]14 [-] tablette votive, ex-voto. [st2]15 [-] table de jeu, damier. - novae tabulae: nouveaux comptes, abolition ou diminution des dettes. - publicae tabulae: archives, registres officiels. - naufragii tabulae: les épaves. - tabula (picta): tableau, peinture. - dices tua quoque signa et tabulas pictas ornamento urbi fuisse, Cic.: tu diras, peut-être, que tes statues et tes tableaux ont aussi orné la ville. - manum de tabula, Cic. (prov.): cela suffit, en voilà assez (*éloigne ta main du tableau). - tabula (litteraria): tablette à écrire (pour les enfants). - tabulam ponere, Liv.: déposer ses tablettes. - adest ad tabulam, Cic.: il assiste aux enchères. - tabulae (nuptiales): contrat de mariage. - ego legem recitare, omnium mihi tabularum et litterarum fieri potestatem, Cic.: et moi de lire le texte de loi stipulant que je peux disposer de tous les registres et de toutes les pièces. - calculus in tabula mobile ducit opus, Petr.: le pion, sur le damier, a pour fonction d'être mobile. - Dicaearchi tabulae, Cic.: cartes géographiques de Dicéarque. - tabulas testamenti omnibus mensis renovare, Petr.: refaire son testament tous les mois. - tabulae accepti et expensi, Cic.: registre des recettes et dépenses. - inspiciebamus a Carpinatio confectas tabulas societatis, Cic.: nous examinions les registres de la compagnie, dressés par Carpinatius.* * *tăbŭla, ae, f. [st2]1 [-] planche, ais. [st2]2 [-] tablette à écrire (surtout pour les écoliers). [st2]3 [-] tablette écrite; écrit, lettre, pièce écrite. [st2]4 [-] carte (de géographie). [st2]5 [-] au plur. livre de comptes. [st2]6 [-] registre du cens. [st2]7 [-] actes publics, archives. [st2]8 [-] tablette de vote, bulletin de vote. [st2]9 [-] table de proscription, liste de proscription; affiche, liste. [st2]10 [-] affiche de lois; loi, décret. [st2]11 [-] affiche de vente, vente aux enchères, encan. [st2]12 [-] acte, contrat. [st2]13 [-] tableau sur bois, peinture. [st2]14 [-] tablette votive, ex-voto. [st2]15 [-] table de jeu, damier. - novae tabulae: nouveaux comptes, abolition ou diminution des dettes. - publicae tabulae: archives, registres officiels. - naufragii tabulae: les épaves. - tabula (picta): tableau, peinture. - dices tua quoque signa et tabulas pictas ornamento urbi fuisse, Cic.: tu diras, peut-être, que tes statues et tes tableaux ont aussi orné la ville. - manum de tabula, Cic. (prov.): cela suffit, en voilà assez (*éloigne ta main du tableau). - tabula (litteraria): tablette à écrire (pour les enfants). - tabulam ponere, Liv.: déposer ses tablettes. - adest ad tabulam, Cic.: il assiste aux enchères. - tabulae (nuptiales): contrat de mariage. - ego legem recitare, omnium mihi tabularum et litterarum fieri potestatem, Cic.: et moi de lire le texte de loi stipulant que je peux disposer de tous les registres et de toutes les pièces. - calculus in tabula mobile ducit opus, Petr.: le pion, sur le damier, a pour fonction d'être mobile. - Dicaearchi tabulae, Cic.: cartes géographiques de Dicéarque. - tabulas testamenti omnibus mensis renovare, Petr.: refaire son testament tous les mois. - tabulae accepti et expensi, Cic.: registre des recettes et dépenses. - inspiciebamus a Carpinatio confectas tabulas societatis, Cic.: nous examinions les registres de la compagnie, dressés par Carpinatius.* * *Tabula, tabulae, pen. corr. Ais scié, Planché, Table.\Votiua tabula. Horat. Tableau donné par veu, quand quelqu'un eschappé de naufrage ou autre danger, pend en une eglise un tableau demonstrant par peincture ou escripture le danger et peril où il a esté.\Cessionem bonorum quasi naufragii tabulam apprehendere. Bud. Faire cession de biens pour le dernier refuge.\Pictae tabulae. Horat. Tableaux de peincture.\Tabula cerata. Plautus. Tablette ciree en laquelle les anciens escrivoyent.\Tabula. Liu. Registre et papier journal, Tablettes où les anciens escrivoyent comme nous faisons en papier.\Tabulae accepti et expensi. Cic. Papiers et registres esquels sont escriptes les mises et receptes.\Tuis tabulis causam dicis. Cic. Tu penses que les juges asserront jugement sur ta seule production.\Tabulae nouae. Cic. Abolition de vieilles creances et scedulles, Generale obolition de debtes passees.\Tabulae, numero plurali, siue per diminutiuum tabellae. Quintil. Les tablettes où le testament estoit escript. Subintelligitur Testamenti.\Tabulae. Cic. Instruments, Obligations, Lettres, Tiltres, Enseignements.\Tabula. Cic. Subhastation, Vente de biens qui se fait au plus offrant et dernier encherisseur, Une criee. -
37 deed
deed [di:d]1 noun∎ in word and deed en parole et en fait ou action;∎ brave deed acte m de bravoure;∎ literary deed of valour haut fait m;∎ to do one's good deed for the day faire sa bonne action ou sa BA de la journée;∎ we want deeds not words nous voulons du concret ou des actions, pas des discours∎ the house was deeded to his daughter la maison a été transférée à sa fille par acte notarié►► Law deed of acknowledgment acte m récognitif;deed of arrangement, deed of assignment acte m de transfert;deed box classeur m à documents;deed of covenant = déclaration par laquelle on s'engage à verser régulièrement une certaine somme à un particulier, une association caritative, etc;deed of partnership acte m constitutif ou de société;deed poll contrat m unilatéral;∎ to change one's name by deed poll changer de nom par contrat unilatéral, changer de nom officiellement;deed of sale acte m de vente;deed of transfer acte m de cession -
38 emptio
emptĭo (emtĭo), ōnis, f. [st2]1 [-] achat, acquisition, marché. [st2]2 [-] Ulp. contrat de vente. [st2]3 [-] Isid. acte de mariage. - emptio equina, Varr.: achat d'un cheval. - imminere emptioni, Suet.: être tout disposé à acheter.* * *emptĭo (emtĭo), ōnis, f. [st2]1 [-] achat, acquisition, marché. [st2]2 [-] Ulp. contrat de vente. [st2]3 [-] Isid. acte de mariage. - emptio equina, Varr.: achat d'un cheval. - imminere emptioni, Suet.: être tout disposé à acheter.* * *Emptio, Verbale. Cic. Achet, Emption. -
39 expono
expōno, ĕre, pŏsŭi, pŏsĭtum - tr. - - parf. arch. exposivit, Plaut. Cas. 853; part. sync. expostus, Cato. Agr. 151, 2 ; Virg. En. 10, 694. [st1]1 [-] mettre hors, mettre en vue, étaler, exposer, présenter, proposer. - argentum exponere, Cic. Verr. 4, 62: exposer de l'argenterie. - cf. Verr. 4, 35 ; Mur. 75. - exponere herbam in sole, Col. 12, 28, 1: étaler de l'herbe au soleil. - factum expositum ad imitandum, Cic. Phil. 2, 114: acte proposé à l'imitation. - expositā ad exemplum nostrā re publicā, Cic.Rep. 1, 46: en offrant notre pays pour modèle. - exponere alicujus vitam in oculis conspectuque omnium, Cic. Caecil. 27: exposer la vie de qqn aux yeux, aux regards de tous. - puerum exponere, Liv. 1, 4, 5: exposer un enfant. - ad Tiberim exponi, Cic. Rep. 2, 4: être exposé sur les bords du Tibre. [st1]2 [-] déposer (sur le rivage), débarquer. - exercitum exponere, Caes. BG. 5, 9, 1: débarquer une armée. - ex navibus (navibus) milites exponere, Caes. BG. 4, 37, 1; 5, 23, 4; BC. 3, 111.: débarquer des soldats. - exponere milites in terram, Caes. BC. 3, 23, 2: débarquer des soldats sur le rivage. - in litore expositus, Suet. Caes. 4: débarqué sur le rivage. - cf. Liv. 26, 17, 2 ; 28, 44, 10; Nep. Them. 8, 7 (avec ad Caes. BC. 3, 6, 3 ; avec abl. seul Caes. BC. 3, 29, 3). - quartā vix demum exponimur horā, Hor. S. 1, 5, 23: nous ne débarquons qu'à la quatrième heure à peine. [st1]3 [-] étendre à terre, jeter par terre. - paene exposivit cubito, Plaut. Cas. 853: elle a failli me mettre par terre d'un coup de coude. - si propter necessitatem adversae tempestatis expositum onus fuerit, Dig. 39, 4, 16, § 8: si, contraint par une malencontreuse tempête, on a jeté la cargaison par-dessus bord... [st1]4 [-] tenir une somme à la disposition de qqn. - exponere alicui de DCCC, Cic. Att. 5, 4, 3: être à la disposition de qqn (se découvrir pour qqn) pour huit cent mille sesterces. [st1]5 [-] exposer à, livrer à la merci de. - ad ictus expositus, Liv. 9, 35, 6: exposé aux coups. - ne inermes provinciae barbaris nationibus exponerentur, Tac. H. 3. 5: pour ne pas laisser les provinces exposées sans défense à la merci des barbares. - exponere nomen Dei, Lact. 1, 7: déshonorer le nom de Dieu. - exponere exercitum hosti, Flor. 3, 11: livrer l'armée à l'ennemi. - piscibus beluisque,” Petr. 115:. [st1]6 [-] exposer par écrit, par la parole, expliquer. - exponere rem breviter, Cic. Cat. 3, 3: exposer un fait brièvement. - exponere res quemadmodum gesta sit, Cic. Amer. 14: exposer comment une affaire a été menée. - exposuit quid iniquitas loci posset, Caes. BG. 7: il leur expliqua de quelle importance était le désavantage de la position. - vobis exponam, quid de quaque re sentiam, Cic. de Or. 1, 227: je vais vous dire ce que je pense sur chaque question. - absol. exponere de aliqua re, Cic. Rep. 1, 41 ; de Or. 1, 102: faire un exposé sur une chose, traiter une question. - exponere + prop. inf.: exposer que. - cf. Cic. Div. 199; Tusc. 1, 26. [st1]7 [-] reproduire, rapporter (un discours, une conversation, etc.) - in illo sermone qui est expositus in Bruto, Cic. Or. 23: dans cet entretien qui est rapporté dans le Brutus. - capita exposita nec explicata, Cic. Br. 164: chapitres reproduits sans développement.* * *expōno, ĕre, pŏsŭi, pŏsĭtum - tr. - - parf. arch. exposivit, Plaut. Cas. 853; part. sync. expostus, Cato. Agr. 151, 2 ; Virg. En. 10, 694. [st1]1 [-] mettre hors, mettre en vue, étaler, exposer, présenter, proposer. - argentum exponere, Cic. Verr. 4, 62: exposer de l'argenterie. - cf. Verr. 4, 35 ; Mur. 75. - exponere herbam in sole, Col. 12, 28, 1: étaler de l'herbe au soleil. - factum expositum ad imitandum, Cic. Phil. 2, 114: acte proposé à l'imitation. - expositā ad exemplum nostrā re publicā, Cic.Rep. 1, 46: en offrant notre pays pour modèle. - exponere alicujus vitam in oculis conspectuque omnium, Cic. Caecil. 27: exposer la vie de qqn aux yeux, aux regards de tous. - puerum exponere, Liv. 1, 4, 5: exposer un enfant. - ad Tiberim exponi, Cic. Rep. 2, 4: être exposé sur les bords du Tibre. [st1]2 [-] déposer (sur le rivage), débarquer. - exercitum exponere, Caes. BG. 5, 9, 1: débarquer une armée. - ex navibus (navibus) milites exponere, Caes. BG. 4, 37, 1; 5, 23, 4; BC. 3, 111.: débarquer des soldats. - exponere milites in terram, Caes. BC. 3, 23, 2: débarquer des soldats sur le rivage. - in litore expositus, Suet. Caes. 4: débarqué sur le rivage. - cf. Liv. 26, 17, 2 ; 28, 44, 10; Nep. Them. 8, 7 (avec ad Caes. BC. 3, 6, 3 ; avec abl. seul Caes. BC. 3, 29, 3). - quartā vix demum exponimur horā, Hor. S. 1, 5, 23: nous ne débarquons qu'à la quatrième heure à peine. [st1]3 [-] étendre à terre, jeter par terre. - paene exposivit cubito, Plaut. Cas. 853: elle a failli me mettre par terre d'un coup de coude. - si propter necessitatem adversae tempestatis expositum onus fuerit, Dig. 39, 4, 16, § 8: si, contraint par une malencontreuse tempête, on a jeté la cargaison par-dessus bord... [st1]4 [-] tenir une somme à la disposition de qqn. - exponere alicui de DCCC, Cic. Att. 5, 4, 3: être à la disposition de qqn (se découvrir pour qqn) pour huit cent mille sesterces. [st1]5 [-] exposer à, livrer à la merci de. - ad ictus expositus, Liv. 9, 35, 6: exposé aux coups. - ne inermes provinciae barbaris nationibus exponerentur, Tac. H. 3. 5: pour ne pas laisser les provinces exposées sans défense à la merci des barbares. - exponere nomen Dei, Lact. 1, 7: déshonorer le nom de Dieu. - exponere exercitum hosti, Flor. 3, 11: livrer l'armée à l'ennemi. - piscibus beluisque,” Petr. 115:. [st1]6 [-] exposer par écrit, par la parole, expliquer. - exponere rem breviter, Cic. Cat. 3, 3: exposer un fait brièvement. - exponere res quemadmodum gesta sit, Cic. Amer. 14: exposer comment une affaire a été menée. - exposuit quid iniquitas loci posset, Caes. BG. 7: il leur expliqua de quelle importance était le désavantage de la position. - vobis exponam, quid de quaque re sentiam, Cic. de Or. 1, 227: je vais vous dire ce que je pense sur chaque question. - absol. exponere de aliqua re, Cic. Rep. 1, 41 ; de Or. 1, 102: faire un exposé sur une chose, traiter une question. - exponere + prop. inf.: exposer que. - cf. Cic. Div. 199; Tusc. 1, 26. [st1]7 [-] reproduire, rapporter (un discours, une conversation, etc.) - in illo sermone qui est expositus in Bruto, Cic. Or. 23: dans cet entretien qui est rapporté dans le Brutus. - capita exposita nec explicata, Cic. Br. 164: chapitres reproduits sans développement.* * *Expono, exponis, penul. prod. exposui, expositum, penul. corr. exponere. Plaut. Mettre hors.\Exponere in terram copias. Liu. Mettre à terre.\Exponere exercitum in Africam. Liu. Mettre hors des navires en la terre d'Afrique.\Exponere in sole foenum vt siccescat. Columel. Mettre au soleil et estendre.\Aduehere frumentum et exponere. Cicero. Mettre en vente, Exposer en vente.\Exponere vasa. Cic. Desployer un buffet.\Expositum factum ad imitandum. Cicero. Proposé et baillé pour exemple.\Exponere. Terent. Mettre à l'adventure.\Exposita prouincia ad praedandam. Cicero. Abandonnee en proye.\Expositum me dentis arbitrio animal. Colum. Abandonné.\Exposita mors victo. Cic. Apprestee, Presentee.\Exponere. Cicero. Exposer, Declarer, Dire clerement, Donner à congnoistre et à entendre.\Exponam vobis breuiter quid hominis sit. Cic. Je vous declareray en peu de parolles quel homme c'est.\Ex memoria aliquid exponere. Cic. Exposer par coeur.\Crimina alterius exponere. Cic. Narrer, Reciter. -
40 instrumentum
instrūmentum, i, n. [instruo] [st1]1 [-] ameublement, mobilier. - in instrumento Verris, Cic.: dans le mobilier de Verrès. [st1]2 [-] attirail, bagage, équipage, outillage, outils, ustensils, mobilier, matériel, équipement. - instrumentum villae, Cic.: matériel d'une ferme. - instrumentum rusticum, Phaedr.: instruments aratoires. - instrumentum militare, Caes.: bagages militaires. - instrumenta ciborum, Plin.: appareil digestif. [st1]3 [-] ornements, vêtements. - anilia instrumenta, Ov.: accoutrements de vieille femme. - felices ornent haec instrumenta libellos, Ov.: ces ornements peuvent embellir des livres heureux. [st1]4 [-] au fig. matériaux, ressources, instrument, moyen, procédé, secours. - instrumentum dicendi (instrumentum oratoris): le bagage de l'orateur. - instrumentum habere ad... Cic.: avoir un procédé pour... - instrumenta virtutis, Cic.: les ressources du mérite. [st1]5 [-] actes, documents, pièces écrites, acte, contrat, archives. - instrumentum litis, Quint.: les pièces d'un procès, le dossier d'un procès. - instrumenta annalium, Tert.: documents historiques. - instrumenta emptionis, Dig.: contrat de vente. - instrumentum vetus, Hier.: l'Ancien Testament. - instrumentum imperii pulcherrimum ac vetustissimum, Suet.: les plus belles et les plus anciennes archives de l'Empire. - quae sola auctor restat et publici instrumenti auctoritas, Suet.: l'autorité d'une pièce officielle, la seule qui reste.* * *instrūmentum, i, n. [instruo] [st1]1 [-] ameublement, mobilier. - in instrumento Verris, Cic.: dans le mobilier de Verrès. [st1]2 [-] attirail, bagage, équipage, outillage, outils, ustensils, mobilier, matériel, équipement. - instrumentum villae, Cic.: matériel d'une ferme. - instrumentum rusticum, Phaedr.: instruments aratoires. - instrumentum militare, Caes.: bagages militaires. - instrumenta ciborum, Plin.: appareil digestif. [st1]3 [-] ornements, vêtements. - anilia instrumenta, Ov.: accoutrements de vieille femme. - felices ornent haec instrumenta libellos, Ov.: ces ornements peuvent embellir des livres heureux. [st1]4 [-] au fig. matériaux, ressources, instrument, moyen, procédé, secours. - instrumentum dicendi (instrumentum oratoris): le bagage de l'orateur. - instrumentum habere ad... Cic.: avoir un procédé pour... - instrumenta virtutis, Cic.: les ressources du mérite. [st1]5 [-] actes, documents, pièces écrites, acte, contrat, archives. - instrumentum litis, Quint.: les pièces d'un procès, le dossier d'un procès. - instrumenta annalium, Tert.: documents historiques. - instrumenta emptionis, Dig.: contrat de vente. - instrumentum vetus, Hier.: l'Ancien Testament. - instrumentum imperii pulcherrimum ac vetustissimum, Suet.: les plus belles et les plus anciennes archives de l'Empire. - quae sola auctor restat et publici instrumenti auctoritas, Suet.: l'autorité d'une pièce officielle, la seule qui reste.* * *Instrumentum, huius instrumenti. Cic. Instrument, Outil, Mesnage, Meuble.\Instrumentum venatorium. Plin. iun. L'equipage de chasse, ou venerie.\Instrumentum. Cic. Moyen, et toute chose qui comme instrument aide à faire une autre.\Instrumentum regni. Brutus Ciceroni. Papiers concernants l'estat du royaume. C'est aussi tout ce qui sert et est requis pour conquerir et garder, ou entretenir et gouverner un royaume.\Instrumentum triumphi. Cic. L'appareil, L'apprest et equipage.\Instrumenti nomine aliquando intelligitur monumentum scripturarum, ad res gestas pertinentium. Sueton. Chartres, Lettres, Registres et instruments passez par devant notaires, Papiers, Memoires, Bordereaulx, Enseignements.
См. также в других словарях:
vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle
venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle
Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Vente d'épouse en Angleterre — Selling a Wife (1812–1814), de Thomas Rowlandson[1]. La vente d épouse est une coutume observée en Angleterre à la fin du XVII … Wikipédia en Français
Acte authentique en France — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Vente notariale — Une vente notariale est, en France, la vente aux enchères d un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l acte de vente. Les ventes notariales sont des ventes volontaires, et… … Wikipédia en Français
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
VENTE (DROIT DE LA) — On doute si la vente (l’achat vente: acquisition d’une chose par un prix, cession d’une chose pour un prix) a succédé au troc (chose contre chose) le jour où l’apparition de la monnaie, mesure des valeurs, permit de substituer une somme d’argent… … Encyclopédie Universelle