-
1 extrait de l'acte de naissance
partida de nacimientoDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > extrait de l'acte de naissance
-
2 acte
substantif masculin → inflexiones1 Acta substantif féminin escritura substantif féminin2 Partida substantif féminin: acte de naissance, de mariage, de décès, partida de nacimiento; de matrimonio de defunción3 Acto: acte de terrorisme, acto de terrorismo4 Acción substantif féminin hecho acto5 Faire acte de, dar pruebas de6 THÉÂTRE Acto7 Actos, hechos: actes des Apôtres, hechos de los Apóstoles8 Actas substantif féminin (d'un concile, etc.)
См. также в других словарях:
Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Acte de naissance — ● Acte de naissance acte de l état civil faisant preuve de la naissance qui est dressé immédiatement par l officier de l état civil dès la déclaration de naissance … Encyclopédie Universelle
Acte de naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Extrait d'acte de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
naissance — [ nɛsɑ̃s ] n. f. • XIIe; de naître I ♦ 1 ♦ Commencement de la vie indépendante (caractérisé par l établissement de la respiration pulmonaire); moment où le fœtus est expulsé de l organisme maternel (⇒ accouchement, nativité). « Nous ne courons… … Encyclopédie Universelle
Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte De Mariage — en France Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… … Wikipédia en Français
Acte de mariage — en France Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… … Wikipédia en Français
Acte De Décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… … Wikipédia en Français
Acte de deces — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… … Wikipédia en Français