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1 acte
n m1 action عمل [ʔʼa׳mal]◊un acte de violence — عمل/ فعل عنف
3 document officiel إتفاقيّة، شهادة [ʃa׳haːda, ʔitːifaː׳qijːa]◊acte de mariage / de naissance — شهادة/ وثيقة زواج أو ميلاد
♦ prendre acte de qqch سجلّ [si׳ӡilː]* * *n m1 action عمل [ʔʼa׳mal]◊un acte de violence — عمل/ فعل عنف
3 document officiel إتفاقيّة، شهادة [ʃa׳haːda, ʔitːifaː׳qijːa]◊acte de mariage / de naissance — شهادة/ وثيقة زواج أو ميلاد
♦ prendre acte de qqch سجلّ [si׳ӡilː]
См. также в других словарях:
Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Acte de naissance — ● Acte de naissance acte de l état civil faisant preuve de la naissance qui est dressé immédiatement par l officier de l état civil dès la déclaration de naissance … Encyclopédie Universelle
Acte de naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Extrait d'acte de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
naissance — [ nɛsɑ̃s ] n. f. • XIIe; de naître I ♦ 1 ♦ Commencement de la vie indépendante (caractérisé par l établissement de la respiration pulmonaire); moment où le fœtus est expulsé de l organisme maternel (⇒ accouchement, nativité). « Nous ne courons… … Encyclopédie Universelle
Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
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Acte De Décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… … Wikipédia en Français
Acte de deces — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… … Wikipédia en Français