acquits-à-caution

См. также в других словарях:

• acquits-à-caution — ● acquit à caution, acquits à caution nom masculin Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l impôt indirect et de ne payer le droit qu au lieu de destination …   Encyclopédie Universelle

• acquit-à-caution — [ akitakosjɔ̃ ] n. m. • 1723; de acquit et caution ♦ Titre délivré par une administration financière, qui permet à des marchandises soumises à des droits, à des taxes de circuler ou d être stockées en suspension de ces droits (caution étant… …   Encyclopédie Universelle

• ACQUIT-À-CAUTION — n. m. T. de Contributions indirectes Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Аккит — 1) Acquit, франц. квитанция, расписка, которою удостоверяется получение платежа (деньгами по счету, формулою par acquit или pour acquit, сокращенно pr. acquit); с прибавлением фамилии означается получение платежа полностью по счету, документу,… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• recette — (re sè t ) s. f. 1°   Ce qui est reçu en argent, en billets, ou autrement. Porter en recette une somme. Le produit des recettes annuelles. Cette comédie donne d excellentes recettes. •   Celui là est pauvre, dont la dépense excède la recette, LA… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• refonçage — (re fon sa j ) s. m. Action de remettre un fond à un tonneau. Signer sur les acquits à caution les notes qui font mention des frais de refonçage des barils, Circul. contr. indir. 28 févr. 1822, n° 36 ÉTYMOLOGIE    Re.., et fond …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… …   Encyclopédie Universelle

• Spiritism — • History and methods of Spiritism (here distinguished from Spiritualism) and the dangers inherent in its practice and beliefs Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Spiritism     Spiritism …   Catholic encyclopedia

• 2008 Danish embassy bombing in Islamabad — 2008 Danish embassy bombing Damage done to the embassy as reported by TV 2 News in Denmark. Location Islamabad, Pakistan …   Wikipedia