RENONCIATION

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• renonciation — [ rənɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1247; lat. renuntiatio, de renuntiare → renoncer ♦ Le fait de renoncer (à un droit, à une charge); l acte par lequel on y renonce. ⇒ abandon. Renonciation à une hypothèque, à une succession. Absolt La renonciation d un… …   Encyclopédie Universelle

• Renonciation — à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3… …   Wikipédia en Français

• renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1°   Action de renoncer à quelque chose. •   Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• renonciation — I. Renonciation. s. f. v. Acte par lequel on renonce à un droit acquis, à une pretention, à un privilege &c. Renonciation en bonne forme. renonciation pure & simple. il faut que la renonciation soit libre pour estre valable. renonciation expresse …   Dictionnaire de l'Académie française

• RENONCIATION — s. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RENONCIATION — n. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n’est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu’un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• renonciation — Faire signifier à partie une renonciation d appel, ou lettres d acquiescement, Renuntiare prouocationem prouocato …   Thresor de la langue françoyse

• Renonciation a un titre minier — Renonciation à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Renonciation à un titre minier — Renonciation à un titre minier. Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3 2006 3.1 liens …   Wikipédia en Français

• Renonciation et restitution — Dans l histoire de l Irlande, le processus de renonciation et restitution fut un mécanisme légal, mis en place et contrôlé par la couronne anglaise durant la reconquête de l Irlande par les Tudor, qui transforma l organisation du pouvoir en… …   Wikipédia en Français

• Renonciation —     Définition de Renonciation     La renonciation c est l abandon d’un droit. La loi étant protectrice, la validité de l’abandon est subordonné à des conditions tenant au statut de la personne et à l’importance des intérêts en jeu.     C’est… …   Lexique de Termes Juridiques