L613

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• Commission Bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …   Wikipédia en Français

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• Enveloppe Soleau — L enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, objet d un brevet déposé en 1910, est une preuve d antériorité d une création que l on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d une invention, d une idée, d une… …   Wikipédia en Français

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• Brevetabilité du vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Cas du génome 3 …   Wikipédia en Français