Fongibilité

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• fongibilité — ● fongibilité nom féminin Caractère de ce qui est fongible. fongibilité [fɔ̃ʒibilite] n. f. ÉTYM. 1852, in D. D. L.; de fongible. ❖ ♦ Dr. Qualité de ce qui se consomme par l usage. || La f …   Encyclopédie Universelle

• Fongibilité asymétrique — La fongibilité asymétrique est un principe comptable établi en France par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet à un gestionnaire d utiliser des crédits pour des dépenses pour lesquelles elles n étaient pas prévues à l …   Wikipédia en Français

• Fongibilité —    Droit civil: qualité des choses qui sont fongibles et qui peuvent se remplacer indifféremment les unes par les autres …   Lexique de Termes Juridiques

• Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• LOLF — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• LOLF (loi organique relative aux lois de finances) — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Lolfien — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français