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1 EUCD
La directive EUCD (European Union Copyright Directive) est la Directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information (Directive 2001/29/EC), entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). En français, la directive EUCD s’intitule très précisément "Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information". Elle fait suite à une autre directive de février 1993 qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d’auteur (Directive 93/98/EEC). La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, avec la mise en place de législations nationales. Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est promulguée en août 2006, ce qui n’est pas sans susciter de nombreux remous. Le correspondant américain de la directive EUCD est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), entériné par les Etats-Unis en octobre 1998. -
2 DMCA
Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Son correspondant européen, la directive EUCD (European Union Copyright Directive), est entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. -
3 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne.
См. также в других словарях:
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EUCD — Die Richtlinie 2001/29/EG zur Harmonisierung bestimmter Aspekte des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte in der Informationsgesellschaft (Urheberrechtsrichtlinie UrhRil, im Engl. auch: European Union Copyright Directive EUCD oder… … Deutsch Wikipedia
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