CPLR

См. также в других словарях:

• Karl-Heinz Lambertz — Mandats Ministre président de la Communauté germanophone de Belgique depuis 1999 …   Wikipédia en Français

• Service of process — is the procedure employed to give legal notice to a person (such as a defendant) of a court or administrative body s exercise of its jurisdiction over that person so as to enable that person to respond to the proceeding before the court, body or… …   Wikipedia

• New York Supreme Court, Appellate Division — Map of the four departments of the New York Supreme Court, Appellate Division      First Department      Second Depar …   Wikipedia

• Enforcement of foreign judgments — In the Conflict of Laws, issues relevant to the enforcement of foreign judgments are frequently regulated by bilateral treaty or multilateral international convention to facilitate the reciprocal recognition and enforcement of judgments between… …   Wikipedia

• Ricardo Cruz — (July 1, 1943 ndash; July 21 1993), aka Richard V. (Vincent) Cruz, was a Los Angeles, California attorney who fought for many Chicano Movement causes. He was an early organizer of La Raza Law Students and the short lived but highly effective… …   Wikipedia

• Attachment of earnings — is a legal process in civil litigation by which a defendant s wages or other earnings are taken to pay for a debt. This collections process is used in the common law system, especially Britain and the United States, but in other legal regimes as… …   Wikipedia

• Homosexualité dans le christianisme — Sodoma (Giovanni Antonio Bazzi), Saint Sébastien, 1525, Florence, palazzo Pitti[1]. Traditionnellement, les différentes Églises chrétiennes considèrent les actes homosexuels comme des pratiques contre nature, des péchés. Est péché « une… …   Wikipédia en Français

• Jean-Arnold De Clermont — est un pasteur français. Il est président du Conseil de la Fédération protestante de France, élu le 1er juillet 1999 et réélu le 22 mars 2003. Son mandat s est terminé le 30 juin 2007. Claude Baty lui succède. Né le 22 octobre 1941 à Paris. En… …   Wikipédia en Français

• Jean-Arnold de Clermont — (Paris, 22 octobre 1941) est un pasteur français. Il fut président du Conseil de la Fédération protestante de France, du 1er juillet 1999 au 30 juin 2007, et président de la Conférence des Églises européennes de 2003 à 2009. Biographie Jean… …   Wikipédia en Français

• Jean-arnold de clermont — est un pasteur français. Il est président du Conseil de la Fédération protestante de France, élu le 1er juillet 1999 et réélu le 22 mars 2003. Son mandat s est terminé le 30 juin 2007. Claude Baty lui succède. Né le 22 octobre 1941 à Paris. En… …   Wikipédia en Français

• Jean Arnold de Clermont — est un pasteur français. Il est président du Conseil de la Fédération protestante de France, élu le 1er juillet 1999 et réélu le 22 mars 2003. Son mandat s est terminé le 30 juin 2007. Claude Baty lui succède. Né le 22 octobre 1941 à Paris. En… …   Wikipédia en Français