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1 podleganie
assujettissement -
2 υποταγή
assujettissement -
3 υπόταξη
assujettissement -
4 зависимость
assujettissement, rattachement, relation, sujétion -
5 обязанность уплаты налога
Русско-французский юридический словарь > обязанность уплаты налога
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6 подчинение
assujettissement, subordination, obéissance, rattachement, soumission, sujétion -
7 привлечение к налогообложению
Русско-французский юридический словарь > привлечение к налогообложению
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8 liability, to, tax
assujettissement m à l'impôt -
9 tax, liability
assujettissement m à l'impôt ou à la taxe, impôt m ou taxe f à payer, impôt m ou taxe f payable, montant m de l'impôt ou de la taxe dont on est redevable, obligation f fiscale -
10 assoggettamento
assoggettamento s.m. 1. ( l'assoggettare) assujettissement, asservissement. 2. ( l'assoggettarsi) assujettissement, soumission f. 3. ( stato di soggezione) assujettissement. -
11 sujeição
su.jei.ção[suʒejs‘ãw] sf sujétion, assujettissement. Pl: sujeições.* * *nome femininosujétion; assujettissement m. -
12 покорение
с.conquête f; assujettissement m, subjugation f ( подчинение)покоре́ние ко́смоса — conquête du cosmos [-ɔs] ( или de l'espace)
* * *n1) gener. subjugation, conquête, assujettissement2) obs. réduction3) liter. domestication -
13 liability
liability [‚laɪəˈbɪlɪtɪ]a. ( = responsibility) responsabilité fc. liabilities ( = debts) passif m* * *[ˌlaɪə'bɪlətɪ] 1.1) Law responsabilité f2.liability for tax — assujettissement m à l'impôt
liabilities plural noun passif m, dettes fpl -
14 enslavement
enslavement [ɪn'sleɪvmənt]asservissement m, assujettissement m; figurative sujétion f, asservissement m, assujettissement mUn panorama unique de l'anglais et du français > enslavement
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15 liability
1 noun∎ he refused to admit liability for the damage il refusa d'endosser la responsabilité des dégâts(b) (UNCOUNT) (eligibility) assujettissement m;∎ liability for tax assujettissement m à l'impôt;∎ liability for military service obligations fpl militaires(c) (hindrance) gêne f, handicap m;∎ some qualifications are more of a liability than an asset certains diplômes sont un handicap plus qu'un atout;∎ the house he had inherited was a real liability la maison dont il avait hérité lui coûtait une petite fortune ou lui revenait cher;∎ that man is a (total) liability ce type est un vrai poids mort ou un véritable boulet∎ to meet one's liabilities rembourser ses dettes;∎ liabilities on an estate passif m d'une succession;∎ assets and liabilities actif m et passif m -
16 subjection
subjection [səb'dʒekʃən](a) (act of subjecting) assujettissement m(b) (state of being subjected) sujétion f, assujettissement m, soumission f;∎ they live in (a state of) complete subjection ils vivent dans la soumission la plus totale -
17 dependência
de.pen.dên.cia[depẽd‘ẽsjə] sf dépendance, sujetion, assujettissement.* * *[depẽn`dẽsja]Substantivo feminino dépendance féminin* * *nome femininoestar na dependência de alguémêtre sous la dépendance de quelqu'un; être dans la dépendance de quelqu'unas dependências de um edifícioles dépendances d'un immeuble -
18 ocupação
o.cu.pa.ção[okupas‘ãw] sf 1 occupation, besogne, passe-temps. 2 assujettissement, envahissement. Pl: ocupações.* * *[okupa`sãw]Substantivo feminino(plural: - ões)occupation féminin* * *nome feminino1 (actividade, emprego) occupationter muitas ocupaçõesavoir beaucoup d'occupationsocupação de fábricaoccupation d'usineocupação ilegal de uma casaoccupation illégale d'une maison; squat coloquialas forças de ocupaçãoles forces d'occupation; les forces occupantesoccupation de temps libre -
19 subalternização
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20 submissão
sub.mis.são[submis‘ãw] sf 1 soumission, assujettissement. uma submissão cega / une soumission aveugle. 2 fig obéissance. Pl: submissões.* * *nome femininosoumissionexigir uma total submissãoexiger une totale soumission
См. также в других словарях:
assujettissement — [ asyʒetismɑ̃ ] n. m. • 1572; de assujettir 1 ♦ Vx ou littér. Action d assujettir. L assujettissement de la Grèce par les Romains. ⇒ conquête, domination. 2 ♦ Vx État de dépendance. ⇒ soumission, sujétion; servitude. L assujettissement d un pays … Encyclopédie Universelle
assujettissement — ou ASSUJÉTISSEMENT. s. mas. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. Il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
assujettissement — Assujettissement. s.m.v. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie française
assujettissement — assujétissement et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ASSUJETTISSEMENT — n. m. Action d’assujettir. L’assujettissement de la Gaule par les Romains. Il signifie aussi état de dépendance. L’assujettissement d’un pays. L’assujettissement d’une province à un royaume. L’assujettissement aux modes, à l’étiquette, aux usages … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ASSUJETTISSEMENT — s. m. (Plusieurs écrivent, Assujétissement. ) État de dépendance. L assujettissement d un pays. L assujettissement d une province à un royaume. Il signifie plus ordinairement, au figuré, Sujétion, contrainte, obligation de faire habituellement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
sujétion — [ syʒesjɔ̃ ] n. f. • 1455; subjection 1155; d apr. sujet; lat. subjectio « soumission », de subjicere → 1. sujet 1 ♦ Situation d une personne soumise à une autorité, une domination souveraine. ⇒ assujettissement, dépendance, soumission; (fig.)… … Encyclopédie Universelle
assujétissement — et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a ses… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
TVA déductible en France — La TVA déductible en France Le décret no 2007 566 du 16 avril 2007 a changé les régles de déduction de la TVA. La réécriture des articles consacrés à la déductibilité de la TVA en France est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Le … Wikipédia en Français
dépendance — [ depɑ̃dɑ̃s ] n. f. • 1339; de 1. dépendre 1 ♦ Rapport qui fait qu une chose dépend d une autre. ⇒ corrélation, enchaînement, interdépendance, liaison, solidarité. « je sens, entre tous les faits que m offre la vie, des dépendances si subtiles qu … Encyclopédie Universelle
DOETH — En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire annuelle. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s il existe dans l… … Wikipédia en Français